Des propositions d’avenants réglementaires pour faciliter l’accès des collectivités aux PPA
Fortement impactées par la hausse du prix de l’énergie, les collectivités locales ne peuvent pourtant que difficilement accéder à des contrats d’achat d’électricité verte à long terme (PPA) en l’état actuel du droit. La FNCCR a étudié les divers montages contractuels qui permettraient aux acteurs publics de mettre en oeuvre ce type de contrat et a formulé des propositions d’avenants réglementaires.
