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marché de concession

[UAPV22] Quels contrats pour sécuriser les collectivités locales dans leurs opérations d’autoconsommation ?

Les montages juridiques sont l’un des freins évoqués par les communes dans leur volonté de mettre en place des opérations d’autoconsommation individuelle et collective. Lors d’une table ronde de l’Université de l’autoconsommation, trois spécialistes du droit juridique ont fait le point sur les contrats les plus adaptés.

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