Le Sénat et l’Assemblée s’accordent pour le projet de loi dit d’accélération des EnR
Les travaux de la Commission paritaire mixte se concluent sur un accord entre le Sénat et l’Assemblée. Un texte commun a été déposé ce mardi 24 janvier 2022. Il sera voté en séance publique par les deux chambres parlementaires prochainement.
