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résiliation anticipée des contrats CRE; complément de rémunération

[Bilan 2022] Sortir ou non de manière anticipée des contrats CRE : le dilemme des producteurs

En cette fin d’année, pv magazine France publie une série d’articles faisant le point sur les grandes tendances qui ont marqué 2022. Pour commencer, nous nous sommes penchés avec l’avocate Christelle Salmon-Lataste sur le phénomène des ruptures anticipées des contrats d’achat ou de complément de rémunération. Quelles sont les typologies de contrats concernés et les clauses auxquelles il faut être attentif.

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