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sénateurs

La commission mixte paritaire rétablit l’obligation de solariser les parkings et bâtiments

En commission mixte paritaire jeudi 3 juillet 2025, les quatorze députés et sénateurs réunis pour statuer sur la proposition de loi “de simplification du droit de l’urbanisme et du logement” ont rétabli les obligations de solarisation des bâtiments et des parkings.

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La loi d’accélération des EnR en examen à l’Assemblée nationale

Après avoir été approuvé au Sénat, à une large majorité (320 voix pour, 5 contre), le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est entré ce lundi 5 décembre en séance publique à l’Assemblée nationale. Plusieurs articles en débat, comme l’obligation d’installer des ombrières de parking ou le niveau d’approbation des maires devront être examinés par les députés.

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Le projet de loi Climat & Résilience définitivement voté

Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat & Résilience. Le texte prévoit notamment le développement des communautés citoyennes d’énergies renouvelables ou encore l’extension de l’obligation de végétalisation ou d’installation de photovoltaïque sur les toits et les parkings.

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