[Tribune] Pour une fiscalité réduite appliquée à l’autoconsommation collective
Afin de contenir la hausse du prix de l’électricité et de lutter contre la précarité énergétique, le gouvernement a quasiment supprimé la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) pour tous les consommateurs, jusqu’à fin janvier 2023. Au-delà du contexte très particulier que nous vivons et de cette année de gel pour tous, l’arme fiscale pourrait être un puissant accélérateur de la transition énergétique et écologique si elle était appliquée à l’autoconsommation collective.
La France inscrit la neutralité carbone dans la loi, mais pas les moyens pour y parvenir
Les législateurs français adoptent le projet de loi Énergie-Climat qui prévoit une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 et la neutralité carbone à l’horizon 2050. La filière photovoltaïque estime que les mesures qui y sont établies pour faciliter l’adoption de l’énergie solaire sont favorables mais demeurent insuffisantes en vue de l’objectif fixé.
La France exonère les autoconsommateurs de la taxe sur l’électricité
Le ministère de l’Économie et des Finances lève une ambiguïté dans le code des douanes : les Français ne sont pas soumis à une taxe sur l’autoconsommation d’énergie solaire – même dans le cas d’installation photovoltaïques louées ou achetées sous contrat de crédit-bail. Cette précision offre une certitude précieuse aux développeurs d’énergie renouvelable souhaitant innover leurs modèles commerciaux.
