Le Parlement a adopté définitivement le jeudi 25 septembre le projet de loi Énergie-Climat qui prévoit d’atteindre la « neutralité carbone » en France à l’horizon 2050.
« Le projet de loi Energie-Climat marque une étape majeure dans la concrétisation de l’ambition du gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique, en inscrivant dans la loi l’objectif d’une neutralité carbone en 2050 », annonce Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Le texte définit des mesures variées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale. Enerplan, le syndicat français des professionnels de l’énergie solaire, estime que ces mesures simplifient le déploiement du photovoltaïque sur le territoire français, mais qu’elles ne suffiront pas à elles seules à atteindre les objectifs de la programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) qui prévoit 40 GW de puissance installée d’ici 2028. Afin d’enrayer le changement climatique, des mesures réglementaires supplémentaires seront requises.
Du bon et du boulot
Selon Enerplan, la loi Énergie-Climat constitue une avancée certaine pour le secteur photovoltaïque en France mais requiert également du travail en aval afin d’atteindre les objectifs nationaux d’action pour le climat.
Parmi les avantages pour le secteur de l’énergie solaire, le texte étend les zones où le photovoltaïque peut être installé, assoupli les règles du marché de l’autoconsommation de l’électricité d’origine solaire et prévoit de transposer par ordonnance plusieurs directives européennes favorables à l’essor des énergies renouvelables. Mais Enerplan estime que la loi laisse également en place plusieurs obstacles à l’essor de l’énergie solaire.
« La loi Énergie-Climat apporte des avancées favorables, dont la portée est toutefois limitée, pour déployer plus massivement et rapidement l’électricité solaire en France », affirme Daniel Bour, président du syndicat Enerplan. « Il est indispensable d’engager des dispositions réglementaires complémentaires afin de libérer l’énergie solaire des territoires. »
Une première disposition souhaitée par Enerplan est la réduction des délais d’instruction des autorisations administratives. Le syndicat préconise notamment l’adoption d’un cadre de soutien adapté en faveur de l’autoconsommation collective et appelle également au dégrèvement de la taxe sur la production pour toute électricité d’origine solaire utilisée en autoconsommation.
Pas en avant
En dépit de ces lacunes, la filière solaire accueille chaleureusement les mesures législatives mises en place par la loi Énergie-Climat. Selon David Gréau, responsable du bureau parisien et des relations institutionnelles d’Enerplan, le texte de loi contient de nombreuses dispositions intelligentes.
Ses mesures simplifient notamment les procédures pour permettre aux bailleurs sociaux de faire bénéficier leurs locataires d’autoconsommation collective. Elles élargissent également les terrains d’implantation pour les centrales solaires, permettant par exemple d’exploiter les sites à proximité d’infrastructures routières.
Le développement des ombrières solaires est également encouragé et, par dérogation du préfet, les installations photovoltaïques pourront à présent contribuer aux plans de prévention de risques technologiques sur d’anciennes zones industrielles ou des décharges.
« Avec le projet de loi Energie-Climat, nous nous donnons à la fois un cap clair vers la neutralité carbone et les moyens pour l’atteindre », affirme Elisabeth Borne. « C’est un progrès concret à la fois pour le climat et les Français. »
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