L’université de l’autoconsommation photovoltaïque 2022 ouvre ses portes. Ces 20 et 21 septembre à Paris, Enerplan réunit les acteurs de l’autoconsommation (AC) en France pour explorer les pistes de développement (et surtout d’accélération) du déploiement solaire en AC, notamment dans un contexte de crise énergétique.
Les blocages sont passés à la loupes, tout comme les initiatives encadrantes : boucles locales, communautés énergétiques, mobilité, flexibilité et stockage sont au programme de cette première journée. L’événement se déroule à l’Espace Saint Martin de Paris et peut être suivi en ligne. pv magazine France assiste aux conférences et vous propose un compte-rendu des différentes tables rondes.
L’AC doit vite se positionner dans la loi d’accélération EnR à venir
Ce qui ressort des premiers échanges de la matinée, et notamment de l’ouverture par Daniel Bour, le président d’Enerplan, c’est un espoir et une attente concrète de la filière vis-à-vis du gouvernement. Avec un soutien des ministres concernés, il serait possible de faire de la loi accélération des énergies renouvelables une opportunité pour l’autoconsommation. Problème : l’AC est, à ce jour, la grande oubliée du projet de loi. Solution : formuler, d’ici le vote de la loi au Parlement, des amendements pertinents et susceptibles d’être intégrés.
Concrètement, Enerplan propose dans son plan national d’autoconsommation PV : 50 mesures (23 mesures d’accompagnent légal et 27 mesures réglementaires) à développer en ce sens. Présentées par sa vice-présidente, Laetitia Brottier, les mesures phares comprennent le soutien à la montée en puissance d’Enedis qui doit assurer le raccordement massif des installations à venir ainsi que la mise en place d’un fond de garanti par l’Etat pour les garanties décennales de manière à rassurer les assureurs – un point qui apparaît également dans les recommandations de la Plateforme écologique présente dans la table ronde. Le syndicat souhaite aussi simplifier de manière forte les démarches (voire les supprimer) dans la mise en place de projets à petite échelle, supprimer le TURPE pour les initiateurs de projet d’AC PV (mesure d’encouragement). Le “giga bouclier solaire” demande notamment :
- d’appliquer une TVA réduite aux petites installations de moins de 36 kW et en alignant les taxations de l’autoconsommation collective sur l’autoconsommation individuelle) ;
- de simplifier plus globalement l’autoconsommation pour les ménages qui « n’est retardée que pour des raisons administratives », en ouvrant entre autres « la possibilité, comme en Espagne, d’un achat par le fournisseur d’électricité du surplus au meilleur tarif » ;
- d’encourager le développement de l’autoconsommation au sein des entreprises, en facilitant l’accès à la dette et en simplifiant les solutions de tiers-investissement, en « laissant le choix aux projets de plus de 100 kW entre une prime à l’installation avec un faible tarif pour le surplus et un accès au tarif plus intéressant sans prime » ou encore en permettant une réversibilité des projets de vente totale vers l’autoconsommation ;
- de sécuriser pour les collectivités territoriales les contrats longs dans le code des marchés publics, en autoconsommation et en contrat de gré à gré (en étendant à 10MW la puissance admise pour l’autoconsommation, contre 3 MW actuellement).
Des mesures d’incitations actuelles insuffisantes, voire illogiques
En effet, les mesures d’incitation actuelles semblent trop faibles pour entamer une dynamique de marché suffisante en France. Rappel des chiffres : l’autoconsommation en France en 2021 représentait environ 0,25 GW et devrait passer à 0,4 GW en 2022. Conclusion : malgré le potentiel de flexibilité et les avantages qu’elle offre par rapport à l’inflation énergétique, l’AC est bloquée. Sachant que les objectifs de la PPE visent à atteindre les 1,5 GW en autoconsommation d’ici 2025, il s’agit d’accélérer le déploiement, même si pour Daniel Bour, cet objectif devrait être dépassé. « L’autoconsommation est désormais une innovation importante et un point fort et logique de la croissance solaire. »
De son côté, Audrey Zermati, la directrice de la stratégie du groupe Effy, fait les calculs : une installation solaire en AC ne bénéficie, en mesure d’accompagnement, que de la prime à l’investissement soit 10 % du montant initial (désormais versée en une fois pour les projets inférieurs à 9 kW, ce qui est une bonne chose). En comparaison un projet de rénovation énergétique peut bénéficier d’aides jusqu’à 90 % du montant d’investissement. Le but n’est pas de développer un marché basé sur l’aide, mais au regard des 40 milliards d’euros débloqués dans le cadre du bouclier tarifaire, il serait intéressant, selon Audrey Zermati, de soutenir des mesures plus structurelles à savoir l’équipement des ménages en moyen de production d’énergie durable.
Il faudra aussi regarder à l’échelle locale pour permettre le développement attendu de l’autoconsommation. En effet, la crise énergétique pousse à l’intérêt croissant des ménages, mais aussi et surtout des entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire pour s’équiper en système d’autoconsommation individuel et/ou collectif. Pour Justine Bain Thouverez, co-présidente GT Nouvelles solidarités et circuits courts à la Plateforme écologique, il est temps de dépasser l’aspect centralisé. « La boucle locale de l’énergie peut permettre un accès plus juste à l’énergie », explique-t-elle. A condition de faire évoluer les règles de la commande publique pour permettre d’avantager les producteurs locaux dans les appels d’offres ainsi que de mettre en place les statuts adéquats en ce qui concerne les acheteurs, producteurs et consommateurs dans ces modèles.
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