La Commission européenne veut interdire la vente de produits issus du travail forcé dans l’UE

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La Commission européenne a publié le 14 septembre une proposition pour interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union européenne. Celle-ci concerne tous les produits, à savoir les produits fabriqués dans l’Union européenne et destinés à la consommation intérieure et à l’exportation, mais aussi les marchandises importées. « Cette approche globale est importante car, selon les estimations, 27,6 millions de personnes sont victimes de travail forcé, dans de nombreux secteurs d’activité et sur tous les continents », indique la Commission.

Selon l’instance européenne, 27,6 millions de personnes sont en effet victimes de travail forcé, dans de nombreux secteurs d’activité et sur tous les continents. « Le travail forcé est avant tout présent dans l’économie privée, mais il arrive qu’il soit imposé par des États », insiste la Commission.

Enquête des autorités nationales

Désormais, les autorités nationales seront habilitées, après enquête, à retirer du marché de l’UE les produits issus du travail forcé. Les autorités douanières de l’UE identifieront et arrêteront les produits issus du travail forcé aux frontières de l’UE. Pour cela, comme l’indique la Commission européenne, les autorités nationales devront dans un premier temps évaluer les risques de travail forcé à partir de nombreuses sources d’information différentes qui, réunies, devraient faciliter l’identification des risques et contribuer à orienter leurs efforts. Elles pourront ainsi s’appuyer notamment sur des contributions de la société civile, une base de données sur les risques de travail forcé axée sur des produits et des zones géographiques spécifiques et le devoir de vigilance exercé par les entreprises.

Les autorités entameront ensuite des enquêtes sur les produits pour lesquels il existe des soupçons fondés de travail forcé. Elles peuvent demander des informations aux entreprises et effectuer des contrôles et des inspections, y compris dans des pays tiers.

De son côté, la Commission publiera également des lignes directrices dans un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du règlement. Ces lignes directrices comprendront des orientations sur le devoir de vigilance en matière de travail forcé et des informations sur les indicateurs de risque du travail forcé. Le nouveau réseau de l’Union contre les produits issus du travail forcé servira de plateforme de coordination et de coopération structurées entre les autorités compétentes et la Commission.

SolarPower Europe salue la proposition

Suite à cette publication, SolarPower Europe s’est félicité de cette proposition. « En tant que secteur actuellement dépendant d’approvisionnements hors UE, l’industrie solaire est très consciente de l’importance de chaînes d’approvisionnement responsables », souligne l’association du solaire européen. SolarPower Europe rappelle également qu’en partenariat avec Solar Energy UK, elle développe depuis début 2021 un programme d’assurance de la durabilité de la chaîne d’approvisionnement spécifique au solaire. Cette initiative met en action la forte conviction du secteur solaire que les exigences de l’industrie peuvent apporter un réel changement. Basée sur des normes et des directives internationalement reconnues, l’initiative vise à garantir que les produits solaires entrant dans la chaîne de valeur européenne s’alignent sur des pratiques ESG responsables. Davantage de détails sur cette initiative seront communiqués à l’automne 2022.

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