Une « bonne nouvelle » : les fabricants de panneaux français réagissent à la TVA solaire à 5,5 %
Après la publication de l’arrêté sur la TVA à 5,5 % pour les systèmes solaires inférieurs à 9 kWc, pv magazine France s’est entretenu avec les fabricants français de panneaux photovoltaïques pour recueillir leurs réactions qui oscillent entre satisfaction, prudence et espoir de renaissance d’une filière française et européenne. La plupart sont en train d’adapter leur gamme pour proposer des panneaux répondant aux exigences de bilan carbone.
L’arrêté sur la TVA solaire à 5,5 % publié au Journal officiel
Les critères permettant de bénéficier de la TVA à taux réduit ont été publiés et s’appuient majoritairement sur le bilan carbone des panneaux et leur teneur en argent, plomb et cadmium, ainsi qu’à l’ajout d’un système de pilotage. En revanche, l’obligation de recourir à un installateur qualifié RGE n’a pas été retenue. Si l’arrêté vise à encourager l’utilisation de modules “Made in France”, pour la filière, il rate sa cible et ne permettra pas de baisser durablement le prix des installations photovoltaïques pour les particuliers.
