Le 10 septembre, la Commission wallonne de l’énergie (Cwape) a rendu un avis sur la redevance prosumer, un tarif d’utilisation du réseau pour les détenteurs d’installation solaire de petite puissance (mais aussi de petites installations éoliennes, hydrauliques et de cogénération) dont l’entrée en vigueur a été repoussée au 1er octobre.
Dans cet avis, « la Cwape souhaite à nouveau insister sur la nécessité de la mise en place de ce tarif, et ce afin d’instaurer une contribution équitable de tous les Wallons dans le financement du réseau de distribution, précise le régulateur. La Cwape constate que le gouvernement wallon souhaite, au travers des (avant-)projets de décret et d’arrêté soumis à son avis, neutraliser ce tarif, à tout le moins pour les prochaines années. Les raisons invoquées ne semblent pas tenir compte des avis passés de la Cwape. »
« La Cwape a la conviction qu’un tel mécanisme de soutien n’est pas justifié économiquement, et s’interroge quant à son opportunité au regard des autres investissements conséquents qui devront encore être consentis pour réussir la transition énergétique dans le contexte difficile de la crise sanitaire », conclut-elle.
Le Conseil d’État a, se son côté, en effet reproché au gouvernement wallon d’empiéter sur les compétences du régulateur. L’exécutif wallon (PS-MR-Ecolo) vient de procéder aux derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la redevance. Un décret fixant le cadre, puis un arrêté est prévu par le gouvernement wallon.
Sur le fond, une enveloppe de 242 millions d’euros, TVA comprise, sera à charge du budget wallon pour compenser la redevance imposée aux prosumers, compétence de la Cwape, comme le rappelle l’avis du Conseil d’État rendu début septembre.
En moyenne, cette redevance destinée à faire financer les frais de réseaux également par les propriétaires de panneaux photovoltaïques devrait représenter en moyenne 450 euros de plus par an pour les ménages wallons dotés de solaire. En 2020 et 2021, une prime sera versée aux prosumers et elle compensera entièrement les effets de la redevance. Sur les deux années suivantes, cette compensation chutera à 54%.
Ce contenu est protégé par un copyright et vous ne pouvez pas le réutiliser sans permission. Si vous souhaitez collaborer avec nous et réutiliser notre contenu, merci de contacter notre équipe éditoriale à l’adresse suivante: editors@pv-magazine.com.
En transmettant ce formulaire vous acceptez que pv magazine utilise vos données dans le but de publier votre commentaire.
Vos données personnelles seront uniquement divulguées ou transmises à des tierces parties dans une optique de filtre anti-spams ou si elles s’avèrent nécessaires à la maintenance technique du site web. Un transfert de vos données à des tierces parties pour toute autre raison ne pourra se faire que s’il est justifié par la législation relative à la protection des données, ou dans le cas où pv magazine y est légalement obligé.
Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet futur, auquel cas vos données personnelles seront immédiatement supprimées. Dans le cas contraire, vos données seront supprimées une fois que pv magazine aura traité votre requête ou lorsque le but du stockage des données est atteint.
Pour de plus amples informations sur la confidentialité des données, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données.