Canada : un crédit d’impôt à l’investissement appliqué aux énergies renouvelables

D’après pv magazine International

Le gouvernement canadien a annoncé dans son “énoncé économique” de l’automne 2022 la mise en place d’un crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres et l’hydrogène vert en vue d’encourager la transition vers les énergies neutres en carbone et de rendre le pays plus compétitif vis-à-vis des États-Unis.

« À la suite de l’adoption de l’Inflation Reduction Act aux États-Unis, il est plus important que jamais de créer un crédit d’impôt concurrentiel pour les technologies propres au Canada. », a déclaré le gouvernement dans un document.

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 propose ainsi d’établir un crédit d’impôt remboursable équivalant à 30 % du coût des investissements dans :

• les systèmes de production d’électricité, y compris l’énergie solaire photovoltaïque, les petits réacteurs nucléaires modulaires, l’énergie solaire concentrée, l’énergie éolienne et l’énergie hydraulique (petite centrale hydroélectrique, courant de rivière, vague et marée);
• les systèmes fixes de stockage de l’électricité exploités sans combustibles fossiles, ce qui comprend entre autres les batteries, les volants d’inertie, les supercondensateurs, le stockage d’énergie magnétique, le stockage d’énergie provenant d’air comprimé, le stockage d’énergie hydroélectrique par pompage et le stockage d’énergie thermique;
• le matériel de chauffage à faibles émissions de carbone, y compris le matériel de chauffage solaire actif, les thermopompes à air et les thermopompes géothermiques;
• les véhicules industriels zéro émission et le matériel connexe de recharge et de ravitaillement, comme la machinerie lourde électrique ou fonctionnant à l’hydrogène utilisée dans l’exploitation minière ou dans la construction.

Le ministère des Finances procédera à des consultations sur toute technologie admissible supplémentaire (p. ex. nucléaire à grande échelle et hydroélectrique à grande échelle). Enfin, le gouvernement propose d’offrir un crédit d’impôt à l’investissement d’au moins 40 % aux projets de production d’hydrogène propre mais les modalités restent encore à déterminer.

Une réponse à l’IRA américaine

Cette mesure fait écho à la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA) proposée par le président américain Joe Biden et ratifiée en août dernier. L’IRA comprend l’allongement de 10 ans du crédit d’impôt à l’investissement de 30 % sur le coût de l’équipement installé, un chiffre qui passera à 26 % en 2033 et à 22 % en 2034. Plusieurs années d’incertitude concernant ce crédit d’impôt avaient entraîné une instabilité dans le secteur des énergies propres aux États-Unis, mais l’allongement de 10 ans constitue le type d’assurance dont les investisseurs américains ont besoin pour passer aux technologies vertes.

« Si l’IRA aura sans aucun doute pour effet d’accélérer la transition en cours vers une économie neutre en carbone en Amérique du Nord, elle apporte également un soutien financier considérable aux entreprises qui installent leur production aux États-Unis, qu’il s’agisse de la fabrication des batteries pour véhicules électriques, de la production d’hydrogène, d’agrocarburants, et bien d’autres encore, a indiqué le gouvernement dans son énoncé économique. Sans la mise en place de nouvelles mesures face à l’IRA, le Canada risque de se laisser distancer ».

Ce crédit d’impôt constitue seulement la première partie de l’intervention prévue par le gouvernement canadien, lequel a aussi proposé une taxe de 2 % sur le rachat d’actions afin « d’encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices dans leurs employés et leur activité ».

« Ce dont les travailleurs canadiens ont besoin, c’est d’un gouvernement ayant une politique industrielle concrète et solide ; un gouvernement qui s’engage à investir dans la transition vers une économie neutre en carbone, à canaliser de nouveaux investissements privés et à contribuer à la création d’emplois bien payés », a affirmé Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada.

Traduction assurée par Christelle Taureau.