D’après pv magazine Allemagne
Il en était question depuis longtemps, c’est désormais chose faite : à partir de 2024, l’Autriche ne prélèvera plus de TVA sur les installations photovoltaïques des particuliers. L’Association fédérale Photovoltaic (PV) Austria, qui revendiquait une TVA à 0 % depuis des années, a salué la décision du gouvernement. Leonore Gewessler, ministre autrichienne de l’Environnement, a annoncé cette baisse dans le cadre de ses mesures de relance.
« Notre syndicat réclame ces mesures de longue date ; nous sommes donc très heureux qu’un segment du PV puisse bénéficier d’un coup de pouce pour l’année à venir », déclare Herbert Paierl, président de PV Austria. Le slogan « Zéro TVA, zéro bureaucratie» devient enfin réalité. Pour l’association, il s’agit d’un grand pas en avant qui arrive à point nommé, car le secteur a déjà enregistré un recul de la demande en photovoltaïque. « La suppression de ces formalités bureaucratiques vient faire contrepoids », affirme Herbert Paierl.
L’abaissement de la TVA à 0 % doit entrer en vigueur début 2024 et s’appliquera à toutes les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 35 kW. Il porte aussi sur les composants et l’installation. Cette mesure, limitée à deux ans, doit se substituer aux subventions fédérales, comme l’explique PV Austria. L’objectif est de renforcer de manière substantielle le développement du photovoltaïque en supprimant les obstacles administratifs.
Selon PV Austria, cette mesure est également favorable à l’économie dans son ensemble ; c’est pourquoi il faut aussi voter une loi sur l’économie de l’énergie (E-Wirtschaftsgesetz) adaptée et moderniser les réseaux électriques. « Le développement des réseaux et un cadre juridique moderne sont indispensables pour que les installations photovoltaïques, qui sont désormais quasiment exonérées d’impôt, puissent véritablement contribuer à la transition énergétique », assure Herbert Paierl.
Avec l’Irlande, l’Allemagne a également supprimé la TVA sur les installations photovoltaïques des particuliers dès cette année. Entre-temps, le gouvernement fédéral allemand a annoncé que cette mesure resterait en place de manière durable. Celle-ci concerne également la livraison et l’installation des dispositifs photovoltaïques, dont la TVA est elle aussi à taux nul depuis le 1er janvier 2023.
Traduction assurée par Christelle Taureau.
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