Comme tout professionnel de la construction qui se respecte, un installateur de centrale solaire a l’obligation de souscrire auprès de son assureur un contrat en responsabilité civile et décennale, couvrant les travaux qu’il réalise pendant une période de dix ans. Sur ce marché assurantiel et dans un secteur où interviennent différents corps de métier, le courtier Ediifice se distingue depuis plusieurs mois, avec une offre ouverte aux différents acteurs du photovoltaïque, composés dans leur majorité d’électriciens et de couvreurs.
« Nous proposons une offre en décennale depuis quelques années déjà, portée par l’assureur australien QBE, l’un des acteurs de la construction les plus importants en France, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. Peu connu du grand public car ne s’intéressant pas aux particuliers, représenté à Paris, Toulouse, Marseille et Bordeaux, il est un des seuls à n’avoir jamais arrêté de souscrire les installateurs photovoltaïques et a toujours accompagné la profession dans les moments difficiles », affirme Ronny Sebag, directeur général d’Ediifice, à pv magazine France, depuis le siège de la compagnie d’assurance situé à Suresnes, dans les Hauts-de-Seine.
ETN acceptés
Protectrice des intérêts des entreprises – et de ceux de leurs clients –, l’assurance décennale Ediifice, qui s’accompagne souvent de la signature d’un contrat d’assurance en responsabilité civile, a déjà été souscrite par 350 installateurs photovoltaïques, en majorité des électriciens et des couvreurs, l’association Qualit’Enr en recensant près de 4 000 en France. Sachant qu’elle est accessible à une trentaine d’autres activités liées à la construction, l’offre d’Ediifice s’adresse à des sociétés qui réalisent, ou prévoient, a minima 500 000 euros de chiffre d’affaires, toutes activités confondues.
Image : EDIIFICE
À la différence d’autres compagnies d’assurance, la décennale est éligible aux créateurs d’entreprises et accessible aux sociétés ayant pour seule activité le photovoltaïque. Elle couvre les travaux sur des centrales jusqu’à 500 Kva, un fait assez rare sur le marché puisque les installateurs sont souvent limités à 36 Kva. De plus, Ediifice accepte de couvrir toute une liste de procédés sous ETN (Étude de technique nouvelle), limitativement clausés dans le contrat.
Ouverte à toutes les entreprises en France métropolitaine, mais aussi en Corse, en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, l’offre d’Édiifice reste très « cadrée », reconnaît Ronny Sebag : « Il ne s’agit pas d’assurer tout le monde. Pour souscrire un contrat chez nous, il faut justifier d’au moins trois ans d’expérience professionnelle comme couvreur, électricien ou installateur de panneaux solaires. Ce qu’on recherche avant tout, c’est la compétence. Nous sommes un peu à contre-courant en la matière, les trois jours de formation Qualit’Enr ayant longtemps suffi aux assureurs pour accepter un dossier ».
Responsabiliser les installateurs
À défaut de pouvoir fournir immédiatement la preuve de leur savoir-faire, les nouveaux entrants sur le marché de l’installation photovoltaïque ont toujours la possibilité de souscrire une assurance décennale auprès d’Ediifice. À condition de pouvoir attester de deux ans d’expérience dans le monde du bâtiment sur des activités de gros œuvre/clos et couvert ou lot technique, et du suivi d’une formation professionnelle de 105 heures, dispensée par l’organisme ETE Formation pré-validé par QBE. « Notre offre d’assurance décennale s’adapte à chaque métier du photovoltaïque. Nous n’exigerons donc d’un électricien ou d’un couvreur que des compétences propres à son activité », précise Ronny Sebag.
Comme dans tout contrat d’assurance, des clauses limitatives sont prévues, par mesure de prévention. Dans ce cadre, Ediifice impose à ses assurés de se former auprès des fabricants sur les produits qu’ils utilisent, une obligation figurant déjà dans les ETN, mais rarement suivie d’effet selon le courtier. Son non-respect ne conduit pas à une déchéance de garantie. En revanche, il engendre des franchises majorées, mises en place pour responsabiliser les installateurs sur la nécessité de se conformer à la règle.
Pour les sociétés situées entre 500 000 euros et 2,5 millions d’euros de chiffre d’affaires, Ediifice intervient en totale délégation. « La tarification se fait directement en ligne et en moins de trois minutes si le dossier technique est complet. Jusqu’à 10 millions d’euros, il doit recevoir l’accord de QBE pour être validé. Au-delà, c’est du sur-mesure », conclut Ronny Sebag.
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