La mobilisation de toute la filière des renouvelables a payé : les députés ont rejeté mardi 24 juin, d’une large majorité, en vote solennel, la proposition de loi portant programmation nationale pour l’énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (dite « Gremillet »). 142 députés ont voté “pour” et 377 “contre”.
Image : Assemblée nationale
Véritable manifeste climatosceptique, la PPL avait été profondément remaniée par les élus du Rassemblement national ambitionnait de largement augmenter les capacités nucléaires de la France, avec le lancement d’un second programme de développement de 14 EPR, tout en réduisant les objectifs de déploiement des énergies renouvelables. Largement commenté, le vote le 19 juin d’un moratoire bloquant toute nouvelle construction de parcs solaires et éoliens avait jeté un froid dans toute la profession déjà éprouvée par les revirement réglementaires de ces derniers mois, entre l’arrivée d’un nouvel appel d’offres simplifié pour le 100-500 kWc ou l’assouplissement de l’obligation de solariser les parkings.
« Le rejet de la proposition de loi sur la programmation énergétique a permis de révéler au grand jour, par des effets de loupe médiatique, le très large soutien dont bénéficient l’énergie solaire et éolienne dans notre pays, ont déclaré les syndicats Enerplan, SER et France Renouvelables, tout en poussant un “ouf” de soulagement. Association d’élus locaux, président(e)s de région, industriels, société civile, représentants des agriculteurs, secteur du bâtiment, ONG de protection de l’environnement et de la biodiversité et secteur énergétique dans son ensemble : tous ont unanimement condamné la volonté d’arrêter le développement des énergies renouvelables électriques en France ».
Un soulagement, mais pas une victoire
Alors que le texte doit désormais passer en seconde lecture au Sénat les 8 et 9 juillet et que le gouvernement a annoncé la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour cet été, l’organisation France Agrivoltaïsme appelle à rester vigilent. « Il appartient désormais au gouvernement et aux élus de rechercher un équilibre serein dans le mix énergétique français lors des prochains échanges relatifs à la programmation énergétique de notre pays », peut-on lire dans un communiqué.
De la même manière, Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, estime que le risque d’un risque d’un « moratoire light » sur les énergies renouvelables n’est pas complètement écarté. « Ce moratoire ne doit toutefois pas faire oublier que la proposition de loi, dans sa rédaction issue des débats, en première lecture, au Sénat et à l’Assemblée comporte aussi plusieurs autres mesures problématiques, rappelle-t-il, citant par exemple la création d’un objectif annuel unique de production « d’énergie décarbonée » non décliné par type d’énergie ou la suppression de l’objectif de part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
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