L’Union européenne publie les critères non tarifaires pour les appels d’offres renouvelables

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D’après pv magazine international.

L’Union européenne a introduit de nouvelles règles obligeant les États membres à intégrer des critères de durabilité et de résilience dans les appels d’offres pour les énergies renouvelables. Ces critères incluent, entre autres, le respect des principes de responsabilité sociétale des entreprises, la cybersécurité, le respect des délais de mise en service, des critères environnementaux, ainsi que l’innovation dans l’intégration des projets au système énergétique.

Le règlement fixe un poids minimal à ces critères non tarifaires lors des procédures de passation, tout en permettant des assouplissements en cas de coûts disproportionnés.

Le règlement impose des restrictions aux candidats lorsqu’un État membre s’approvisionne à plus de 50 % auprès d’un unique pays tiers pour les produits finis ou composants essentiels d’énergies renouvelables. Dans ce cas précis :

Pour le photovoltaïque, l’assemblage final devra obligatoirement avoir lieu hors de ce pays, et au moins quatre composants majeurs (incluant onduleurs et cellules) devront provenir d’autres sources. Pour les électrolyseurs, un maximum de deux composants pourra y être fabriqué. Concernant les batteries, les produits finis devront être intégralement produits ailleurs. Enfin, pour les pompes à chaleur, l’assemblage final sera interdit dans le pays tiers concerné, avec un seul composant principal autorisé à en provenir.

Le règlement entrera en vigueur le 8 juillet 2025 et s’appliquera à au moins 30 % des volumes attribués ou à un minimum de 6 GW par an pour chaque État membre.

Les données récentes de l’UE révèlent que 85 % des installations d’énergies renouvelables proviennent de l’extérieur de l’Union européenne. Les modules photovoltaïques sont importés à 96 %, les onduleurs à 62 % et les plaquettes à 100 %. En ce qui concerne les batteries, 59 % des modules et des cellules sont importés, tandis que 100 % des matériaux actifs des anodes viennent de l’étranger.

La Chine reste le principal fournisseur de l’UE, représentant 79 % des installations photovoltaïques complètes et 94 % des modules et cellules photovoltaïques importés en 2023. Le Japon a fourni 1 % des installations complètes, tandis que le Royaume-Uni et les États-Unis ont assuré une part marginale dans l’approvisionnement des onduleurs et des plaquettes.

Traduit par Marie Beyer.

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