D’après ESS News, pv magazine.
En octobre 2024, le Conseil européen appelait toutes les institutions de l’Union européenne, ses États membres et les différents acteurs concernés à prendre rapidement des mesures pour relever les défis identifiés dans le rapport « Much more than a market » (Bien plus qu’un marché) d’Enrico Letta et dans l’étude « The future of European competitiveness » (L’avenir de la compétitivité européenne) de Mario Draghi.
En est né, le paquet législatif Omnibus IV, adopté par la Commission le 21 mai 2025 : un ensemble de mesures destinées à « soutenir la compétitivité industrielle en réduisant la complexité réglementaire ». Plus concrètement, Omnibus IV s’inscrit dans une stratégie plus large visant à simplifier le cadre réglementaire européen et le rendre moins contraignant pour les entreprises. L’UE ne crée pas forcément de nouvelles lois, mais modifie plutôt certaines règles déjà en place qui, selon elle, bloqueraient le développement industriel à cause de complexité réglementaire.
Le règlement 2023/1542 sur les piles et accumulateurs, qui obligeait les fabricants de piles à mettre en place des politiques d’audits préalables et de vérification régulière par des tiers, est l’une des mesures qui a été considérée comme « bureaucratique ». Elle prévoyait notamment que les fabricants de batteries rendent compte de leurs pratiques en matière d’audit préalable et de vigilance sur la chaîne de valeur, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets afin d’atténuer leur impact sur l’environnement. D’autres obligations liées à l’approvisionnement, au traitement et au commerce du cobalt, du graphite naturel, du lithium et du nickel utilisés dans leurs produits étaient également prévues.
Cette législation devait entrer en vigueur le mois prochain, mais le 18 juillet, le Conseil européen a approuvé une loi visant à simplifier la réglementation, au nom de la compétitivité. Son objectif principal est le report de deux ans, jusqu’au 18 août 2027, des obligations de vigilance et d’audits préalables relatives aux batteries.
Cet amendement vise à aider les fabricants de batteries à se préparer à la réglementation et à donner le temps de mettre en place des organismes tiers de vérification, plusieurs problèmes ayant été identifiés dans leur processus d’autorisation.
Dans ce cadre, la Commission européenne publiera des nouvelles lignes directrices un an avant l’entrée en vigueur des exigences, afin d’aider les entreprises à se préparer au nouveau régime.
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