Quatre modules du fabricant chinois de cellules et modules DMEGC ont été retirés de la liste des modules certifiés conformes aux critères ouvrant droit à la TVA à 5,5 %, lesquels comprennent notamment une exigence de bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂/kWc. « Sur 6 000 dossiers examinés jusqu’à aujourd’hui, c’est la première fois que cela arrive », a réagi auprès de pv magazine France Franck Barruel, PDG de la société certificatrice, qui tient à préciser que l’erreur ne provenait pas de Certisolis.
« Lors d’une deuxième vérification, nous avons repéré dans les documents fournis par DMEGC une erreur concernant la traçabilité de l’approvisionnement de certains composants, qui a un impact significatif sur le résultat du bilan carbone », explique Franck Barruel.
De son côté, DMEGC a immédiatement fait amende honorable. « Certisolis nous a contactés et nous avons admis l’erreur dans le dossier », reconnaît auprès de pv magazine France Mehdi Boudal, directeur commercial France, Afrique et Moyen-Orient, souhaitant être transparent sur l’affaire afin de rassurer ses clients. Il poursuit : « Nous avons retiré de la vente les modules qui pouvaient l’être et, pour les autres, nous avons informé nos clients distributeurs et développeurs qu’ils pouvaient continuer à être commercialisés sous la TVA à 20 % ».
Enfin, pour ceux qui ont déjà été installés, DMEGC annonce qu’elle remboursera la différence de TVA. Le fabricant, présent en France depuis 2013, a l’intention de soumettre très rapidement un nouveau dossier corrigé pour obtenir de nouveau la certification à la TVA à 5,5 %.
Certisolis annonce pour sa part qu’elle redoublera de vigilance sur les dossiers déposés dans le cadre de la TVA à 5,5 % ou du futur NZIA, dont les critères ne sont pas encore connus. Une vigilance qui s’appliquera à tous. À ce jour, deux fabricants restent certifiés par Certisolis : Voltec (avec quatre modules) et Jinko (avec un module).
Ce contenu est protégé par un copyright et vous ne pouvez pas le réutiliser sans permission. Si vous souhaitez collaborer avec nous et réutiliser notre contenu, merci de contacter notre équipe éditoriale à l’adresse suivante: editors@pv-magazine.com.
En transmettant ce formulaire vous acceptez que pv magazine utilise vos données dans le but de publier votre commentaire.
Vos données personnelles seront uniquement divulguées ou transmises à des tierces parties dans une optique de filtre anti-spams ou si elles s’avèrent nécessaires à la maintenance technique du site web. Un transfert de vos données à des tierces parties pour toute autre raison ne pourra se faire que s’il est justifié par la législation relative à la protection des données, ou dans le cas où pv magazine y est légalement obligé.
Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet futur, auquel cas vos données personnelles seront immédiatement supprimées. Dans le cas contraire, vos données seront supprimées une fois que pv magazine aura traité votre requête ou lorsque le but du stockage des données est atteint.
Pour de plus amples informations sur la confidentialité des données, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données.