Alors que la mission « Levy-Tuot », lancée en décembre dernier par le gouvernement, s’attelle à évaluer le coût des soutiens publics aux énergies renouvelables, une note conjointe du Réseau Action Climat et de l’expert Théo Fiquet vient affirmer que l’approche centrée sur la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) occulte en fait les recettes générées par les filières renouvelables.
Publiée en ce début de semaine, cette note avance concrètement que « les énergies renouvelables ne sont pas « un engagement financier majeur pour la puissance publique », mais au contraire une ressource pour le budget de la collectivité ».
Le document prône notamment la séparation entre le solaire « pré-moratoire » et « post-moratoire » : une distinction économique qui n’est pas faite pour évaluer les coûts réelles de la filière. Les contrats signés avant 2010, destinés à lancer une filière alors peu mature, affichaient des tarifs de soutien moyens de 400 €/MWh, générant un coût estimé à 20 milliards d’euros pour la puissance publique entre 2010 et 2024. À l’inverse, les installations construites après le moratoire, bénéficiant de tarifs de soutien ayant chuté à entre 70 et 120 €/MWh, ont dégagé un solde budgétaire positif. Sur la période 2010-2024, le solaire post-moratoire aurait ainsi rapporté, selon leurs analyses, 3,4 milliards d’euros nets à la collectivité – une fois déduites les dépenses de soutien, de raccordement et de R&D, et ajoutées les recettes fiscales et sociales.
Pour ce faire, ils prennent en compte l’ensemble des flux financiers : les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu générés par les emplois du secteur, mais aussi les reversements à l’État via les contrats CfD (Contract for Difference) lorsque les prix de marché de l’énergie augmentent. S’y ajoutent l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) reversée aux collectivités locales, l’impôt sur les sociétés et l’accise sur l’électricité produite. Pour le seul solaire post-moratoire, l’accise liée à la vente d’électricité représente 1,8 milliard d’euros sur la période étudiée.
Face à ces constats, la note appelle la mission Levy-Tuot à faire preuve de rigueur méthodologique en différenciant systématiquement les dépenses et recettes liées au solaire ancien et récent dans la comptabilité nationale. Les auteurs soulignent que si la CRE ne distingue pas encore ces périmètres dans ses tableaux de suivi de la CSPE, l’administration dispose des données nécessaires pour le faire, comme en attestent déjà les bilans annuels du CGCSPE.
Ignorer cette dichotomie reviendrait à maintenir un « angle mort dommageable » empêchant d’identifier le solaire moderne comme un levier de renforcement des capacités d’action de l’État et des territoires. En filigrane, l’analyse suggère également que le développement de l’éolien terrestre et du nouveau solaire constitue une « aubaine » budgétaire, contrastant avec le poids des importations d’énergies fossiles, évaluées entre 60 et 120 milliards d’euros par an.
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