Logement social : l’autoconsommation collective en plein essor

En France, l’autoconsommation collective est en plein développement avec plus de 1 000 opérations de ce type recensées sur l’ensemble du territoire. Compte tenu des avantages qu’offre le modèle énergétique, les bailleurs sociaux s’y intéressent, plus d’une soixantaine d’organismes HLM ayant déjà franchi le pas. C’est le cas, par exemple, d’Habitat Hauts-de-France, de la Régie Immobilière de la Ville de Paris, de l’OPAC de Savoie, d’Alpes Isère Habitat, de la résidence Camélia de Clairsienne, de Reims Habitat ou du Groupe Action Logement, accompagnés dans cette aventure par Enogrid.

Pour les logements sociaux, l’autoconsommation collective, qu’elle soit patrimoniale ou ouverte, représente l’occasion de réduire leurs coûts énergétiques, en promouvant l’utilisation des énergies renouvelables. En vertu de la réglementation, notamment celle introduite par le décret du 5 juillet 2021, les bailleurs sociaux peuvent installer des panneaux solaires photovoltaïques sur leurs immeubles pour fournir de l’électricité aux parties communes et aux locataires. Ces opérations sont encadrées juridiquement, garantissant que les locataires soient informés et puissent choisir d’y participer ou non.

Lutte contre la précarité énergétique

L’électricité produite sur site – le plus souvent par des centrales en toiture d’une puissance de moins d’1 MW – sert en priorité à alimenter les parties communes. Puis, grâce à l’autoconsommation collective, le surplus de production est vendu aux locataires à un tarif attractif, diminuant leurs factures d’électricité de 30 % en moyenne, selon Enogrid. Pour le bailleur, les bénéfices sont également au rendez-vous : la revente du surplus et les économies sur les parties communes allègent les coûts d’exploitation des bâtiments, tout en s’inscrivant dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale.

Des expériences concluantes, comme celle conduite par Habitat Hauts-de-France sur la Résidence Arc-en-Ciel, à Étaples (Pas-de-Calais), montrent que les habitants peuvent réaliser de vraies économies, estimées entre 90 et 300 euros selon le type de logements. Quand, pour lutter contre la précarité énergétique, l’électricité produite localement n’est pas cédée gratuitement aux locataires !

Autre cas concret : celui de Gironde Habitat, qui a lancé, il y a déjà neuf ans, son opération d’autoconsommation collective sur un immeuble de 60 logements équipé de 240 m² de panneaux solaires photovoltaïques, avec un gain potentiel de 50 et 70 euros par logement et par an. « Aujourd’hui, on peut considérer que les obstacles techniques sont surmontés. Le dispositif fonctionne et l’énergie produite est suffisante. Il y a eu une production excédentaire tous les mois. Il faut désormais travailler sur la répartition des gains et le comportement des ménages », indique le directeur d’Enedis à Bordeaux Métropole.

Sol Solidaire comme levier de financement

Encore au stade embryonnaire, l’autoconsommation collective en habitat social progresse. En témoigne le dernier appel d’offres lancé par le GIE Bâtigère pour la pose de panneaux photovoltaïques, en vue de créer une boucle énergétique sur 143 logements collectifs, à Rosselange (Moselle). Un peu plus à l’ouest, en Champagne, c’est le bailleur Nov’Habitat qui mène actuellement, avec Sun HL et Enedis, un nouveau projet d’autoconsommation collective baptisé Nova’Sun. Son objectif : produire localement une électricité solaire et l’utiliser pour alimenter les parties communes des résidences gérées le bailleur. En appui de cette opération, deux centrales de production seront prochainement mises en service : à Mont Grivet- Saint-Memmie, avec une ferme solaire de 225 kWc couvrant près d’un tiers des besoins du site, et à Châlons-en-Champage, avec un parc photovoltaïque au sol d’1 MWc conçu pour satisfaire au-delà des besoins locaux.

Si l’autoconsommation collective paraît simple sur le papier, sa mise en pratique reste complexe. La gestion administrative d’une opération, la nécessité de créer une personne morale organisatrice (ndlr : même si les bailleurs bénéficient d’une exception réglementaire leur permettant d’être directement PMO), la répartition de l’énergie entre les différents participants, la gestion des entrées et sorties des locataires, la rédaction des contrats, la facturation, etc., sont autant d’éléments dissuasifs pour un bailleur. D’où son besoin d’être informé – à travers les multiples sources disponibles sur le sujet – et professionnellement bien accompagné dans sa démarche.

L’incertitude autour des modalités financières d’une opération d’ACC peut également être source de réticences pour les bailleurs sociaux. La solution ? Participer aux appels à projets, lancés chaque année par l’association Sol Solidaire, pour rendre leur projet économiquement viable (ndlr : les lauréats reçoivent une subvention représentant, en moyenne, 30 % du coût d’investissement dans une installation de production d’électricité solaire en autoconsommation collective).

Alpes Isère Habitat y a répondu, dès 2020 sur sa résidence Pont-Rivet, près de Grenoble donnant ainsi une réalité financière à cette expérimentation. Résultat : sur les 30 locataires de la résidence, 14 ont déjà adhéré au dispositif, l’objectif étant de convaincre l’ensemble des locataires de rejoindre la boucle.

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