L’Union européenne a introduit une législation secondaire dans le cadre du Net-Zero Industry Act (NZIA), publié en juin 2024 et qui vise à produire au moins 40 % de ses besoins annuels en technologies stratégiques, notamment les modules photovoltaïques, les batteries et les pompes à chaleur. Pour soutenir cette volonté, la législation secondaire définit les règles à suivre par les États membres certaines parties des appels d’offres énergétiques. Le choix des soumissionnaires ne se fera plus seulement sur le prix, mais aussi sur des critères non tarifaires, tels que la durabilité ou la résilience.
La Commission explique ainsi que les critères non liés au prix pour les enchères d’énergies renouvelables dans les États membres incluront la conduite responsable des entreprises, la cybersécurité, ainsi que la durabilité et la résilience. Ces règles entreront en vigueur fin 2025 et devront s’appliquer à au moins à au moins 30 % des volumes d’enchères dans un premier temps, soit environ 6 GW par an et par pays.
Les dispositions énumèrent également les produits technologiques éligibles au label “zéro émission nette”, identifient les dépendances vis-à-vis de pays tiers pour certaines technologies, et définissent les projets industriels éligibles au statut de “projet stratégique”.
Il appartient désormais aux États membres de mettre en œuvre ces règles à partir de 2026. « Il s’agit d’une approche positive et équilibrée, qui permettra aux fabricants solaires européens de financer leurs projets, avec la garantie d’une demande fiable pour leurs produits. Le reste du marché des appels d’offres ne sera pas impacté, permettant de maintenir un rythme élevé de déploiement solaire. Pour que ce compromis fonctionne, il est essentiel que les États membres agissent rapidement, tout en respectant le seuil des 30 % », souligne l’association européenne SolarPower Europe, qui rappelle que plusieurs États membres ont déjà pris des mesures allant dans ce sens, avec des dispositifs nationaux de soutien, comme la déclaration du Pacte solaire en France, le soutien financier via le PERTE en Espagne, le crédit d’impôt Piano Transizione 5.0 en Italie qui prévoit un crédit d’impôt jusqu’à 150 % pour les projets utilisant des composants européens, ainsi que le bonus “Made in EU” en Autriche avec une prime de 20 % pour les projets supérieurs à 35 kW réalisés avec du Made in Europe
« Nous avons hâte de voir les premiers appels d’offres organisés dans le cadre de cette législation en 2026, et nous encourageons les États membres à mettre en œuvre efficacement les principes de résilience, notamment en attribuant des primes aux panneaux solaires fabriqués en Europe », espère Dries Acke, Directeur général adjoint de SolarPower Europe. Par ailleurs, l’association appelle l’UE à compléter sa politique industrielle grâce à un meilleur financement des projets de fabrication de technologies propres en Europe, via par exemple une banque dédiée à la production solaire ou aux technologies propres. Enfin, la législation secondaire relative aux marchés publics dans le cadre du NZIA est encore en attente.
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