Avec le Pacte solaire, Bruno Le Maire exhorte les développeurs à acheter français et européen

« J’appelle les grands donneurs d’ordres, énergéticiens ou développeurs de champs solaires, à s’engager dans le « Pacte solaire », lancé par Roland Lescure, pour recourir massivement aux panneaux made in France », a exhorté Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en visite sur la centrale photovoltaïque de EDF de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) ce vendredi 5 avril 2024.

« Aujourd’hui, la quasi intégralité des panneaux utilisés en France sont importés. Cette centrale solaire de Manosque, dont les panneaux proviennent de Malaisie, en est le meilleur exemple », a poursuivi le ministre. Pour enclencher les promesses de commandes des futures gigafactories de HoloSolis et Carbon ou encore sauver Voltec et Systovi de la féroce concurrence chinoise, Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, a donc proposé aux développeurs français d’adopter un pacte solaire dans lequel ils s’engagent à partir de 2025 – et sous réserve de disponibilité de la production et de préservation de l’équilibre économique des projets – à acheter au minimum 30 % de panneaux certifiés InduScore D à A, dont 5 % de panneaux certifiés InduScore C à A. Dès cette année, ce pacte propose aussi de signer des lettres d’intentions, à hauteur de 10 % des commandes des signataires.

L’InduScore, qui devrait être mis en place dans les deux mois suivant la signature du pacte, reflètera le contenu industriel européen des panneaux photovoltaïques et reposera sur une certification indépendante, permettant de distinguer les panneaux en quatre catégories :
– InduScore A si 4 étapes industrielles ont été réalisées dans l’Espace économique européen (EEE) ;
– InduScore B si 3 étapes industrielles ont été réalisées dans l’EEE ;
– InduScore C si 2 étapes industrielles ont été réalisées dans l’EEE ;
– InduScore D si 1 étape industrielle a été réalisée dans l’EEE ;
– InduScore E, si aucune étape n’est réalisée dans l’EEE.

Par ailleurs, dans ce document, l’Etat s’engage sur une réforme dès 2024 du calcul du contenu carbone des projets : prise en compte des références par pays dans le prochain appel d’offres bâtiment et dans l’arrêté tarifaire pour les petites surfaces au sol avec une bonification carbone et toute autre mesures pertinentes permettant de réduire l’écart de compétitivité entre les produits manufacturés dans l’EEE et ceux hors EEE.

Enfin, la commande publique sera mobilisée pour acheter responsable et souverain : d’ici à l’été sera publiée une stratégie d’achats publics sur le photovoltaïque. Dès 2025, une obligation d’exemplarité sociale et environnementale sera introduire dans la commande publique ainsi qu’un critère de résilience. « Acheter l’équivalent de 100 GW de panneaux solaires représente 20 millions d’euros d’investissements. A-t-on envie que cet argent arrive dans les poches de nos partenaires étrangers ? Je préfère que ces 20 milliards servent à ouvrir des usines et à créer des emplois bien rémunérés pour nos compatriotes », a ainsi justifié Bruno Le Maire.

29 premiers signataires

Après avoir fait preuve d’une certaine réticence, car le surcoût lié à l’achat de produits “Made in France” et “Made in Europe” risque de menacer l’équilibre économique des projets, de nombreux développeurs solaires se sont finalement ralliés au gouvernement et aux représentants de la filière, Enerplan et SER en tête. Le document compte ainsi à ce jour ses 29 premiers signataires : Apex Energies, Enerplan, Sun’R, CSF NSE, PowR Group, TSE, Baywa r.e. France, SNCF ENR, CEA-liten, Tenergie, Orion Energies, Holosolis, DualSun, SER, InnoEnergy, Technique solaire, Boralex, Oscaro Power, Tenergie, Lidl France, Afilog, Carbon, TSE, IPVF, Neoen, MyLight 150, Dalkia, Smart Energy, Terre et Lac Solaire. A noter que les grands énergéticiens, comme EDF ou TotalEnergies, manquent encore à l’appel.

« En signant le Pacte de solidarité industrielle photovoltaïque à l’initiative de l’Etat français, nous franchissons une étape cruciale vers la relocalisation de la chaîne de valeur solaire en Europe », ont déclaré Julien Fleury, Lionel Themine, et Thomas de Moussac, co-fondateurs du groupe Technique Solaire, qui rappellent avoir récemment passé une nouvelle commande de modules chez Voltec Solar et appellent « les autres développeurs et producteurs d’énergies renouvelables à suivre cette initiative pour soutenir ce fabricant en attendant les mesures de soutien à la filière française ».

Pour autant, le syndicat Enerplan appelle désormais le gouvernement à agir rapidement, afin d’introduire également des mécanismes de bonification des modules européens des arrêtés tarifaires solaires dans les futurs appels d’offres, « seuls à même de couvrir des écarts de prix pouvant aller du simple au triple ». « Toutes les grandes régions du monde ont mis en place des mécanismes permettant à leurs acteurs industriels d’être compétitifs sur le marché international et nous ne pouvons rester les bras croisés, ont salué Jules Nyssen, président du SER et Daniel Bour, président d’Enerplan. Pour que la volonté politique exprimée à travers ce pacte se traduise dans les faits, il est maintenant indispensable que les arrêtés tarifaires et les futurs appels d’offres introduisent des systèmes de bonification qui récompenseront les acteurs privilégiant la production locale. La création d’un « Induscore » constitue notamment un outil prometteur qu’il faut faire émerger rapidement ».