Après un vote en première lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi portant programmation nationale pour l’énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (dite « Gremillet ») a été adoptée en deuxième lecture au Sénat. Lors d’une conférence de presse, ses rapporteurs n’ont laissé aucune place au doute : « Cette PPL est bien celle de la relance du nucléaire, a affirmé Alain Cadec, sénateur des Côtes-d’Armor (Bretagne) et rapporteur du texte. Le nucléaire est en effet la seule énergie décarbonée et pilotable ». « L’objectif de mix énergétique est d’avoir deux tiers d’énergie nucléaire d’ici 2030 et un mix majoritairement nucléaire d’ici à 2050 », a abondé Dominique Estrosi Sassone, présidente LR de la commission des affaires économiques.
Alors que la précédente Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), adoptée en 2020, prévoyait la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, la PPL Grémillet engage un virage radical : elle propose la construction de 27 GW de nouveau nucléaire d’ici 2050, avec notamment 6 EPR2 d’ici 2026 et 8 EPR2 supplémentaires d’ici 2030.
Contrairement aux précédentes feuilles de route, les énergies renouvelables ne font plus l’objet d’objectifs différenciés. Le Sénat a validé la réécriture de l’article 5 par l’Assemblée nationale, qui fixe les nouveaux objectifs globaux en matière d’énergies décarbonées. Les objectifs fixés par la chambre haute sont maintenus : 560 TWh d’électricité décarbonée, dont 200 TWh de sources renouvelables, 297 TWh de chaleur renouvelable et 44 TWh de biogaz injecté d’ici 2030 sont maintenus. Concernant l’hydrogène, au moins 6,5 GW de capacité hydrogène, nucléaire et renouvelable, sont actées d’ici 2030. A en croire les Sénateurs, les renouvelables sont surtout vus comme une énergie de transition pour faire face à l’électrification des usages en France, en attendant la mise en service du nouveau nucléaire dans 18 ou 20 ans.
Les écologistes ont regretté ce revirement. Selon Yannick Jadot, Sénateur de Paris, il s’agit d’un dangereux retour en arrière. « Vous proposez 58 % d’énergie décarbonée d’ici 2030, mais cela correspond en réalité à seulement 33 % de renouvelables. Nous proposons 44 % », a-t-il insisté.
Vers une publication après l’automne
Adoptée une première fois au Sénat le 16 octobre 2024, puis profondément modifiée par l’Assemblée, la proposition de loi fait l’objet d’une version condensée pour cette deuxième lecture. Les sénateurs ont supprimé une douzaine d’articles (environ un tiers du texte), préférant renforcer le volet programmatique au détriment des mesures de simplification. Exit donc le moratoire sur l’énergie solaire et éolien, la réouverture de la centrale de Fessenheim ou la réforme des status d’EDF. Et la règle dite de “l’entonnoir”, qui restreint les modifications aux seuls amendements en lien direct avec le texte initial, limite également les marges de manœuvre.
Dominique Estrosi Sassone a ainsi annoncé que la proposition de loi serait reprise à l’Assemblée nationale les 22 et 23 septembre, puis soumise à la Commission mixte paritaire (CMP) à la mi-octobre, en vue d’une publication finale après l’automne.
Quant à savoir si le gouvernement court-circuitera ces débats parlementaires en publiant par décret la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) à l’été, comme il s’y était engagé, l’hypothèse semble de moins en moins probable, à moins de s’exposer au risque d’un dépôt d’une mention de censure, comme l’a prévenu Marine Le Pen. « Il faut que la PPL arrive à la fin de son cheminement législatif, espère Dominique Estrosi Sassone. Compte tenu de l’enjeu de l’énergie pour la France, tout décret publié sans base législative, serait fragilisé ».
Évaluer « l’impact financier » des énergies
Si la question du financement des différentes filières énergétiques ne relève pas directement de cette proposition de loi — relevant plutôt de la loi de finances —, les sénateurs souhaitent néanmoins mieux évaluer l’impact financier des choix énergétiques. « Les énergies renouvelables ont été un peu stigmatisées, en lien avec le coût final de l’électricité, a indiqué Patrick Chauvet, sénateur Union centriste de Seine-Maritime, corapporteur de la PPL Gremillet, faisant notamment référence à la tribune de Bruno Retailleau parue mercredi 2 juillet dans le journal La Tribune. Il faut en faire l’analyse ». Un amendement spécifique a donc été déposé pour analyser « en toute objectivité » le coût de la transition énergétique, sans distinction entre les filières concernées (nucléaire, solaire, éolien, hydroélectricité).
Ce contenu est protégé par un copyright et vous ne pouvez pas le réutiliser sans permission. Si vous souhaitez collaborer avec nous et réutiliser notre contenu, merci de contacter notre équipe éditoriale à l’adresse suivante: editors@pv-magazine.com.
En transmettant ce formulaire vous acceptez que pv magazine utilise vos données dans le but de publier votre commentaire.
Vos données personnelles seront uniquement divulguées ou transmises à des tierces parties dans une optique de filtre anti-spams ou si elles s’avèrent nécessaires à la maintenance technique du site web. Un transfert de vos données à des tierces parties pour toute autre raison ne pourra se faire que s’il est justifié par la législation relative à la protection des données, ou dans le cas où pv magazine y est légalement obligé.
Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet futur, auquel cas vos données personnelles seront immédiatement supprimées. Dans le cas contraire, vos données seront supprimées une fois que pv magazine aura traité votre requête ou lorsque le but du stockage des données est atteint.
Pour de plus amples informations sur la confidentialité des données, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données.