L’initiative solaire suisse pourrait bel et bien se concrétiser par un vote populaire d’ici en 2026. Les Verts suisses ont en effet annoncé avoir récolté plus de 125 000 signatures, dépassant largement le seuil nécessaire de 100 000 pour la validation officielle par la Chancellerie fédérale. Pour rappel, cette initiative vise à rendre obligatoire l’installation de panneaux solaires sur toutes les nouvelles constructions et rénovations importantes, sur l’ensemble du territoire suisse – sachant que l’Etat fédéral a déjà adopté cette obligation en 2023 pour les nouvelles constructions de plus de 300 mètres carrés.
Si elle est adopté, la proposition entend modifier la Constitution fédérale, en particulier l’article 89, pour imposer “l’utilisation des surfaces adaptées des bâtiments à la production d’énergie renouvelable, principalement solaire”. Si le peuple et les cantons acceptent ce texte à la votation populaire, l’obligation entrera en vigueur un an plus tard pour les nouvelles constructions, avec une période de transition de 15 ans pour les bâtiments existants. Certaines exceptions sont prévues, notamment pour les bâtiments historiques ou les toitures mal exposées.
Du côté de l’opposition, notamment chez le lobby immobilier, on fait valoir que le réseau électrique actuel manque de capacité de stockage suffisante pour absorber cette production supplémentaire. Lors d’un débat sur la Radio Télévision Suisse (RTS), Diane Barbier-Muller, présidente de la Chambre genevoise immobilière et PLR genevoise a notamment invoqué la charge supplémentaire que cela ferait peser sur les propriétaires, pour peu de subventions prévues – ou en tout cas une trop grosse dépense.
Du côté des Verts et des soutiens de la pétition, cette initiative est, au contraire, présentée comme un pas vers l’indépendance énergétique grâce à une énergie verte “indigène”. Christophe Clivaz, conseiller national (Les Vert-e-s/VS) insiste sur le fait que le solaire sur toiture fait consensus quand on parle de développement énergétique ainsi que sur le caractère progressif de la transition : elle sera étalée sur quinze ans et s’appuiera sur les innovations technologiques en maturation, notamment le déploiement massif des véhicules électriques, qui pourront servir de batteries mobiles grâce à la recharge.
Comme en France, l’obligation sera contraignante mais intégrera des dérogations, par exemple pour les bâtiments classés, les toitures orientées mal ou peu adaptées à la production. Pour les propriétaires qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires à l’équipement (et qui ne veulent pas s’endetter), l’initiative prévoit la possibilité de louer leur toiture à des coopératives ou entreprises intéressées par l’installation de panneaux solaires.
Pour rappel, la votation populaire en Suisse est une forme de démocratie directe où les citoyens sont appelés à se prononcer sur des propositions législatives importantes. Pour qu’une proposition soit soumise à ce vote, elle doit d’abord recueillir au moins 100 000 signatures en 18 mois. Si la proposition est validée officiellement, elle est ensuite soumise au vote populaire où une majorité des citoyens et des cantons doit l’adopter pour qu’elle devienne loi. L’initiative solaire, lancée en juin 2024, prendra donc fin à la fin du mois de décembre. Elle est en phase clé de collecte et de validation des signatures.
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