Politique

Si elle considère que les principales mesures prévues dans les projets d’arrêté vont dans le sens de la maitrise des dépenses sans bloquer le déploiement la filière, la Commission de régulation de l’énergie recommande toutefois de les aménager sur certains points, notamment pour éviter les à-coups et les modifications rétroactives.

Le CSE a adopté par 45 voix contre 2 un avis critique du projet de révision brutale du S21. A ce stade, l’instance consultative souhaite que des ajustements soient apportés au projet d’arrêté, comme la suppression de la dégressivité sur le tarif du 100-500 kWc et le report de la baisse de la prime et du tarif de surplus sur les installations de moins de 9 kWc jusqu’au moment où le taux de TVA à 5,5 % entrera en vigueur en octobre.

Entre l’application de la TVA réduite et la baisse rétroactive des subventions solaires, un délai de huit mois risque de mettre à mal le secteur de la petite centrale en autoconsommation. Le GPPEP, qui défend ces producteurs particuliers, alerte sur les risques pour les ménages souhaitant s’équiper, mais aussi pour ceux déjà installés, qui pourraient se retrouver sans interlocuteur pour l’entretien ou la réparation de leur installation. Entretien avec Joël Mercy, président de l’association.

Le gouvernement préparerait une nouvelle version de l’arrêté, intégrant certaines propositions apportées par Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) comme base de compromis, à commencer par une accélération de la mise en place de l’appel d’offres simplifié et un gel du tarif à 95 €/MWh pour le segment >100 kWc jusqu’au basculement en OA simplifié.

Cuba vient d’inaugurer le premier parc photovoltaïque (21,8 MW) de son plan solaire qui vise à déployer 1000 MW de solaire d’ici fin 2025 et d’atteindre 2000 MW de capacité à terme pour sécuriser son approvisionnement énergétique qui dépend notamment du thermique fossile aujourd’hui. Le pays compte déjà 260 MW de puissance solaire installée.

Les ordonnances relatives à la loi pour l’électricité révisées le 19 février 2025 par le Conseil fédéral définissent quatre éléments centraux pour le développement futur du photovoltaïque : la rétribution de reprise minimale, l’aménagement des communautés électriques locales (CEL), l’exemption et le remboursement de la rémunération du réseau pour les batteries de stockage ainsi que la flexibilité pour l’injection de l’électricité solaire dans le réseau.

Avant la réunion du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 6 mars, le cabinet du Ministre de l’industrie et de l’énergie a diffusé une nouvelle version de l’arrêté sur le tarif S21 concernant les centrales en toiture et en ombrières de moins de 500 kWc. La filière du photovoltaïque, associée à celles du bâtiment et de l’agriculture, estime que ses revendications n’ont pas été entendues.

Les deux syndicats professionnels ont exposé les conséquences dommageables de la révision annoncée la semaine dernière par le gouvernement et précisé leurs propositions pour faire évoluer les mécanismes de soutien. Ils devraient être reçus jeudi par le ministère chargé de l’Industrie et de l’Énergie.

Xavier Daval, Président de SER-SOLER, réagit aux annonces de réforme des tarifs S21 et demande au gouvernement et au ministère de l’industrie et de l’énergie une révision immédiate de ce mécanisme pour garantir un tarif soutenable et une régulation qui permette une transition fluide, et non une amputation.

Après les annonces du ministère de l’énergie sur la refonte des tarifs pour le segment 0-500 kWc, les réactions des professionnels du photovoltaïque se multiplient et oscillent entre incompréhension, colère, découragement et pragmatisme. Beaucoup soulignent le risque d’une chute brutale du nombre de projets et craignent de vivre une année blanche. D’autres s’interrogent sur les motivations du gouvernement, alors que ce dernier entend soutenir la création d’une filière de production de panneaux solaires dans l’Hexagone, tout en réduisant la profondeur du marché. Synthèse.