Politique

Le fabricant de systèmes photovoltaïques Maxeon a intenté une action en justice en Allemagne, affirmant que son concurrent, Aiko Solar, a enfreint des brevets européens relatifs à l’architecture des cellules solaires à contact arrière. Aiko Solar a nié ces allégations.

Le gouvernement français et le groupe public ont conclu mardi 14 novembre un accord sur les futurs prix de l’électricité d’origine nucléaire afin de protéger les consommateurs, ménages comme sociétés, des augmentations de prix, tout en permettant à EDF de financer la construction de nouveaux réacteurs. Mais la réforme est critiquée par les entreprises grandes consommatrices d’électricité.

En dépit d’un très fort ensoleillement, le pays dispose à l’heure d’une très faible capacité solaire installée. pv magazine France s’interroge donc avec l’avocat tunisien Mohamed Chorfi sur les raisons qui expliquent cet important retard et sur les mesures mises en place par le gouvernement pour regagner la confiance des investisseurs et des développeurs.

Ce document a été rédigé à titre transitoire, car aucun papier sur l’état de la technique n’est actuellement disponible sur le thème de la protection incendie des installations photovoltaïques en façade. Ce document sert temporairement de guide pour la planification des façades photovoltaïques. Dans tous les cas, les obligations administratives doivent être également remplies.

Voltalia a profité de la visite présidentielle dans le pays pour signer de nouveaux protocoles d’accords sur ses deux grands projets solaires : l’un obtenu lors d’un appel d’offres en début d’année, l’autre lors d’une visite diplomatique du gouvernement ouzbek en France en 2022.

La directive du Parlement européen et du conseil “RED III” n°2023/2413 du 18 octobre 2023 introduit ou modifie de nombreuses dispositions relatives aux énergies renouvelables. Le cabinet Gossement Avocats a notamment passé en revue ces nouvelles définitions, objectifs et règles de procédures.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ont renouvelé, pour trois ans, leur partenariat sur les énergies renouvelables et la nature. La convention intègre désormais les opérations liées au développement solaire photovoltaïque et à l’éolien en mer.

La Commission consultative de l’énergie s’est réunie le 25 octobre dernier pour évoquer, entre autres ordres du jour, le cadre, l’accompagnement et les avantages comparatifs de la production d’énergies renouvelables dans les zones prioritaires qui doivent être définies par les communes d’ici le 30 décembre 2023.

PV Austria salue la décision prise par le gouvernement autrichien de supprimer la TVA sur les installations PV résidentielles à compter de l’année prochaine. L’Allemagne a quant à elle ramené la TVA à zéro dès cette année.

Mardi 24 octobre 2023, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a adressé un courrier à l’ensemble des maires et conseillers municipaux afin de rappeler les opportunités liées à la planification territoriale des énergies renouvelables, alors que les « zones d’accélération » doivent être définies d’ici la fin de l’année.