Afin de réduire les dépenses publiques induites par l’arrêté S21, la DGEC propose soit de passer le guichet ouvert jusqu’à 500 kWc en guichet fermé, soit d’abaisser le seuil d’éligibilité de l’arrêté tarifaire à 100 kWc. Les syndicats Enerplan et SER sont vent debout contre cette proposition qui illustre à nouveau les contradictions du gouvernement envers le photovoltaïque et les renouvelables en général.
Le ministère de Roland Lescure a revu sa copie et a présenté un projet d’arrêté modificatif pour le solaire en toiture inférieur ou égal à 500 kWc, segment de marché dont les objectifs passeraient de 1,26 GW/an à 1,8 GW/an. Le coefficient de dégressivité d’urgence serait fixé à -5 % pour éviter les baisses tarifaires brutales.
L’arrêté du 8 février 2023 introduit plusieurs évolutions notables des conditions du soutien à la filière des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance inférieure à 500 kWc, en particulier la modification des formules d’indexation des tarifs et primes et de leurs conditions d’application, dans un contexte global de hausse des coûts des matières premières.
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