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arrêté tarifaire S21

[Arrêté S21] Les installations non achevées peuvent demander un tarif plus élevé que celui précédemment obtenu

Une note récente de l’Etat transmise à l’association Hespul confirme que l’arrêté modificatif du S21 publié le 30 juillet 2022 donne la possibilité de demander un tarif plus élevé que celui précédemment obtenu pour amortir l’effet de l’inflation du coût du matériel PV. Pour ce faire, la demande de modification doit être effectuée avant l’achèvement de l’installation. Hespul décrypte le cadre juridique et les démarches pratiques de cet aspect de l’arrêté.

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PhotoVoltaique.info décrypte le nouvel arrêté tarifaire du 6 octobre 2021

L’arrêté tarifaire pour le photovoltaïque est entré en vigueur le 9 octobre 2021. Auparavant fixé à 100 kWc, le seuil maximum pour bénéficier du guichet ouvert passe à 500 kWc. Les tarifs en dessous de 100 kWc sont dans la continuité du précédent arrêté, ceux entre 100 et 500 sont fixés à 9,8 c€/kWh pour les premiers mois.

La publication de l’arrêté tarifaire 500 kWc saluée par Enerplan et le SER

Le nouvel arrêté tarifaire, dit S21, fixe le tarif d’achat à 98 euros/MWh avec un plafond à 1100 heures, et impose aux installations un bilan carbone inférieur à 550 kg eq CO2/kWc. La filière estime qu’il va dynamiser le secteur des grandes toitures et ombrières, un nombre important de projets ayant déjà été développés par anticipation.

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