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conseil européen

Les réseaux d’hydrogène européens seront confiés à des gestionnaires de réseaux de transports indépendants

Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire pour règlementer le marché intérieur du gaz et de l’hydrogène. Le règlement prévoit que les entités européennes des opérateurs de réseaux d’hydrogène, de gaz et d’électricité soient indépendantes mais qu’elles travaillent en synergie pour intégrer les énergies renouvelables.

L’UE prépare la voie à une TVA à 0 % sur plusieurs biens dont les panneaux solaires à usage résidentiel

Le Conseil européen a approuvé une proposition visant à modifier les règles de l’UE relatives aux taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin d’accorder aux États membres une plus grande souplesse pour les définir. Si cette proposition est adoptée, les panneaux solaires destinés aux applications résidentielles et d'”intérêt public” devraient être inclus dans la liste des biens et services pour lesquels la TVA sera plafonnée à 5 %.

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