L’UE prépare la voie à une TVA à 0 % sur plusieurs biens dont les panneaux solaires à usage résidentiel

Le Conseil européen a approuvé une proposition visant à modifier les règles de l’UE relatives aux taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin d’accorder aux États membres une plus grande souplesse pour les définir. Si cette proposition est adoptée, les panneaux solaires destinés aux applications résidentielles et d'”intérêt public” devraient être inclus dans la liste des biens et services pour lesquels la TVA sera plafonnée à 5 %.

Avec ces nouvelles dispositions, le prix des panneaux solaires destinés aux projets résidentiels pourrait baisser dans l'UE.

Image : Steve Rainwater/Flickr

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D’après pv magazine international.

Le Conseil européen a déclaré hier qu’il était parvenu à un accord sur une proposition visant à actualiser les règles de l’UE relatives aux taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui, si elle est adoptée, pourrait donner une forte impulsion au secteur solaire dans l’Union Européenne.

« Les nouvelles règles reflètent les besoins actuels des États membres et les objectifs politiques actuels de l’UE, qui ont considérablement évolué depuis la mise en place des anciennes règles », a déclaré le Conseil dans un communiqué. « L’actualisation garantit aux États membres un traitement équitable et leur accorde plus de souplesse pour appliquer des taux de TVA réduits et nuls. »

Si elle est approuvée par le Parlement européen, la proposition du Conseil pour modifier la directive 2006/112/CE sur les taux de TVA sera officiellement adoptée. Si c’est le cas, les États membres seront libres d’appliquer un taux de TVA de 0 à 5 % pour une liste précise de biens et de services qui inclue les panneaux solaires dans l’une des sept catégories définies dans un document relatif à la proposition.

Le document précise que la proposition peut s’appliquer à « la fourniture et l’installation de panneaux solaires sur, et à côté de, des habitations privées, des logements et des bâtiments publics et de tout autre bâtiment utilisé pour des activités d’intérêt public ». Les bicyclettes électriques et les services de recyclage des déchets figurent également sur la liste.

Selon le Conseil, il est tout à fait pertinent que les panneaux solaires figurent sur la liste puisque le solaire s’inscrit dans les engagements environnementaux de l’UE en matière de décarbonisation et dans le « Green Deal », une proposition visant à faire de l’Union le premier « bloc climatiquement neutre » au monde d’ici 2050. « Afin de soutenir la transition vers l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et de favoriser l’autosuffisance énergétique de l’Union, il est nécessaire de permettre aux États membres d’améliorer l’accès des consommateurs finaux aux sources d’énergie verte », indique la déclaration du Conseil.

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