La commission mixte paritaire rétablit l’obligation de solariser les parkings et bâtiments
En commission mixte paritaire jeudi 3 juillet 2025, les quatorze députés et sénateurs réunis pour statuer sur la proposition de loi “de simplification du droit de l’urbanisme et du logement” ont rétabli les obligations de solarisation des bâtiments et des parkings.
La loi d’accélération des EnR en examen à l’Assemblée nationale
Après avoir été approuvé au Sénat, à une large majorité (320 voix pour, 5 contre), le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est entré ce lundi 5 décembre en séance publique à l’Assemblée nationale. Plusieurs articles en débat, comme l’obligation d’installer des ombrières de parking ou le niveau d’approbation des maires devront être examinés par les députés.
Le projet de loi Climat & Résilience définitivement voté
Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat & Résilience. Le texte prévoit notamment le développement des communautés citoyennes d’énergies renouvelables ou encore l’extension de l’obligation de végétalisation ou d’installation de photovoltaïque sur les toits et les parkings.
Les députés ont adopté l’amendement sur les tarifs d’achat d’avant 2011
A 91 voix contre 32, l’amendement gouvernemental sur la révision des tarifs d’achat de 2006 à 2010 a été adopté en première lecture par les députés ce vendredi 13 novembre.
Révision des tarifs d’achat avant 2011: « Nous sentons déjà les premiers impacts », explique Finergreen
Théo Barallon, Managing Partner chez Finergreen, répond à pv magazine France au sujet des répercussions de la renégociation des contrats photovoltaïques signés avant 2011 et de la remise en cause de la signature de l’Etat sur les actifs concernés et les futurs investissements en France.
