Dispositif d’expérimentation réglementaire : la CRE prolonge le délai jusqu’au 14 janvier 2022
Face à l’afflux de questions des porteurs de projets, la Commission de régulation de l’énergie a allongé le délai de dépôt des candidatures, afin de permettre aux candidats d’identifier clairement les freins réglementaires qu’ils rencontrent. Ils sont également invités à échanger avec la CRE et à déposer une première version de leur dossier qui pourra évoluer jusqu’à la clôture des candidatures.
41 projets candidats au dispositif d’expérimentation réglementaire de la CRE
Lors du premier guichet de candidature qui s’est clôturé le 15 septembre 2020, 19 demandes ont été jugées éligibles, car répondant aux critères du dispositif d’expérimentation réglementaire. Aussi appelé « bac à sable », celui-ci permet à des porteurs de projets de tester de nouvelles technologies ou de nouveaux services en dérogeant temporairement à certaines règles juridiques en vigueur.
Le premier guichet de candidature au dispositif d’expérimentation réglementaire est ouvert
Ce dispositif a pour objectif de faire évoluer le cadre juridique pour faciliter l’expérimentation et favoriser l’innovation dans le secteur de l’énergie. Il autorise la CRE à octroyer des dérogations aux conditions d’accès et d’utilisation des réseaux et installations pour déployer à titre expérimental des technologies ou des services innovants.
