Le premier guichet de candidature au dispositif d’expérimentation réglementaire est ouvert

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Le cadre juridique doit s’adapter pour faciliter l’expérimentation de nouveaux services et de nouvelles technologies en faveur de la transition énergétique et des réseaux et infrastructures intelligents, estime la Commission de régulation de l’Énergie (CRE). Le dispositif d’expérimentation réglementaire, créé par la loi Énergie-Climat, doit répondre à ce besoin : en autorisant la CRE à accorder des dérogations aux conditions d’accès et à l’utilisation des réseaux et installations, il permettra à des porteurs de projets innovants de tester de nouvelles solutions qui nécessiteraient des évolutions du cadre réglementaire et législatif actuel.

La CRE, qui ouvre le premier guichet de candidature aujourd’hui, entend ainsi favoriser les innovations qui rendront les réseaux plus intelligents et plus flexibles et permettront d’accélérer la transition énergétique et le déploiement de nouveaux usages tels que la mobilité et l’autoconsommation.

« L’objectif de l’expérimentation est autant de tester la viabilité de la technologie ou du service que d’évaluer l’opportunité d’une évolution pérenne du cadre juridique », précise-t-elle, ajoutant qu’il s’agira également de préparer les évolutions législatives, réglementaires et de régulation les plus pertinentes grâce au retour d’expérience des projets qui auront bénéficié du dispositif.

« C’est une première en France dans le secteur de l’énergie. Je suis convaincu que ce dispositif apportera son lot d’innovations en faveur de la transition énergétique et j’espère que les acteurs saisiront l’opportunité qui leur est ainsi offerte », déclare Jean-François Carenco, le président de la CRE.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 septembre. Les porteurs de projets peuvent consulter la page Internet du site de la CRE dédiée sur laquelle les réponses aux principales questions posées seront régulièrement mises à jour.