Enerplan

Les représentants de la filière du photovoltaïque regrettent de ne pas avoir obtenu gain de cause sur l’ajout du pilotage ou du stockage comme critère pour bénéficier de la TVA à taux réduit. L’obligation de faire appel à un installateur RGE est également incertaine. Le texte définitif devrait être publié prochainement au Journal Officiel.

Le secteur du photovoltaïque redoute les effets contre-productifs du décret s’il venait à être adopté en l’état, en raison des critères techniques trop restrictifs et de l’absence de prise en compte du stockage et du pilotage. Le texte sera examiné le 4 septembre par le Conseil supérieur de l’énergie.

Seize syndicats et fédérations de l’électricité et des renouvelables ont diffusé un communiqué commun dans lequel ils appellent le gouvernement à procéder, sans délai, à la publication du décret fixant la prochaine Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Selon les signataires, seul un cadre législatif stable permettra d’orienter la politique énergétique du pays et de sécuriser les investissements en matière d’électrification des usages et de production décarbonée.

Un amendement approuvé par les voix de droite et d’extrême droite à l’Assemblée nationale prévoit un moratoire sur le solaire et l’éolien en France. Avant le vote solennel qui aura lieu mardi 24 juin, syndicats et classe politique appellent à un sursaut et demandent aux députés de ne pas voter la loi.

Le syndicat des professionnels de l’énergie solaire (Enerplan) indique dans une tribune que l’énergie solaire répond parfaitement aux quatre critères énoncés par le Premier ministre lors des débats parlementaires sur la future PPE : la décarbonation, l’abondance, la compétitivité et la souveraineté.

Dans la version diffusée de mars 2025, les objectifs pour le photovoltaïque sont revus à la baisse : ils sont passés pour 2035 de « 75 à 100 GW » à « 65 à 90 GW ». Pour 2030, l’ambition serait de 54 GW pour 2030, soit la fourchette basse soumise à consultation fin 2024 (54 à 60 GW). 

Le CSE a adopté par 45 voix contre 2 un avis critique du projet de révision brutale du S21. A ce stade, l’instance consultative souhaite que des ajustements soient apportés au projet d’arrêté, comme la suppression de la dégressivité sur le tarif du 100-500 kWc et le report de la baisse de la prime et du tarif de surplus sur les installations de moins de 9 kWc jusqu’au moment où le taux de TVA à 5,5 % entrera en vigueur en octobre.

Le gouvernement préparerait une nouvelle version de l’arrêté, intégrant certaines propositions apportées par Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) comme base de compromis, à commencer par une accélération de la mise en place de l’appel d’offres simplifié et un gel du tarif à 95 €/MWh pour le segment >100 kWc jusqu’au basculement en OA simplifié.

Avant la réunion du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 6 mars, le cabinet du Ministre de l’industrie et de l’énergie a diffusé une nouvelle version de l’arrêté sur le tarif S21 concernant les centrales en toiture et en ombrières de moins de 500 kWc. La filière du photovoltaïque, associée à celles du bâtiment et de l’agriculture, estime que ses revendications n’ont pas été entendues.

Les deux syndicats professionnels ont exposé les conséquences dommageables de la révision annoncée la semaine dernière par le gouvernement et précisé leurs propositions pour faire évoluer les mécanismes de soutien. Ils devraient être reçus jeudi par le ministère chargé de l’Industrie et de l’Énergie.