moratoire

Le premier ministre a démenti dans la presse l’existence d’un projet de moratoire sur les énergies renouvelables terrestres. Le Syndicat des énergies renouvelables se dit soulagé mais reste vigilant.

Alors que l’Assemblée nationale avait rejeté en juin une proposition de loi limitant le développement des énergies renouvelables, un moratoire sur le solaire et l’éolien terrestre pourrait tout de même revenir par la voie réglementaire. La filière réagit avec inquiétude et lassitude.

Le Rassemblement national a déposé une proposition de loi « visant à freiner la croissance du photovoltaïque », en s’attaquant cette fois à la solarisation des parkings et des bâtiments. Avec un objectif : continuer à stigmatiser la production d’énergies renouvelables et occuper le débat, alors que la France est actuellement en pleine rédaction de sa future feuille de route énergétique.

A 377 voix contre et 142 voix pour, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi portant programmation nationale pour l’énergie et le climat pour les années 2025 à 2035. Celle-ci prévoyait notamment un moratoire sur le développement des énergies éolienne et photovoltaïque et la relance du nucléaire. Les représentants de la filière des renouvelables se disent soulagés mais restent vigilants sur l’avenir énergétique de la France.

Un amendement approuvé par les voix de droite et d’extrême droite à l’Assemblée nationale prévoit un moratoire sur le solaire et l’éolien en France. Avant le vote solennel qui aura lieu mardi 24 juin, syndicats et classe politique appellent à un sursaut et demandent aux députés de ne pas voter la loi.

Xavier Daval, Président de SER-SOLER, réagit aux annonces de réforme des tarifs S21 et demande au gouvernement et au ministère de l’industrie et de l’énergie une révision immédiate de ce mécanisme pour garantir un tarif soutenable et une régulation qui permette une transition fluide, et non une amputation.

Après les annonces du ministère de l’énergie sur la refonte des tarifs pour le segment 0-500 kWc, les réactions des professionnels du photovoltaïque se multiplient et oscillent entre incompréhension, colère, découragement et pragmatisme. Beaucoup soulignent le risque d’une chute brutale du nombre de projets et craignent de vivre une année blanche. D’autres s’interrogent sur les motivations du gouvernement, alors que ce dernier entend soutenir la création d’une filière de production de panneaux solaires dans l’Hexagone, tout en réduisant la profondeur du marché. Synthèse.

Le gouvernement envisage en effet de réduire, de façon rétroactive au 1er février, les niveaux de soutien aux projets solaires d’une puissance inférieure à 500 kWc (segment dit « S21 »). SER et Enerplan l’appellent donc à revenir sur sa position en maintenant le cadre tarifaire actuel pour le segment S21, le temps que le nouveau mécanisme, dont le calendrier de mise en œuvre apparaît incertain, soit effectivement mis en place. 

Le Comité de gestion des charges de service public de l’électricité a publié son premier rapport annuel. Toute énergie renouvelable confondue, le comité estime que les engagements pris par l’État de 2000 à fin 2018 engendrent des coûts compris entre 138 milliards et 149 milliards d’euros, dont 103 à 114 milliards restent encore à payer, jusqu’en 2043.