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Office européen des brevets

« Il n’existe pas de brevet mondial »

Jeffrey Saltman, associé au cabinet américain d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle Fisch Sigler LLP. Il explique que la hausse des contentieux sur des brevets découle de la convergence de l’industrie autour de la technologie des contacts passivés à oxyde de tunnel (TOPCon) et souligne que le nombre de poursuites devrait continuer à augmenter dans un avenir proche.

Précisions sur l’opposition déposée par Carbon et un consortium européen contre un brevet de JA Solar sur le TOPCon

Le futur fabricant français Carbon fait partie d’un consortium ayant déposé une opposition au brevet sur la technologie TOPCon détenu par JA Solar qu’ils jugent beaucoup trop large. Tandis que l’Office des brevets a validé début octobre le brevet de JA Solar, les acteurs européens étudient désormais la possibilité de faire appel de la décision.

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