Le gouvernement préparerait une nouvelle version de l’arrêté, intégrant certaines propositions apportées par Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) comme base de compromis, à commencer par une accélération de la mise en place de l’appel d’offres simplifié et un gel du tarif à 95 €/MWh pour le segment >100 kWc jusqu’au basculement en OA simplifié.
Avant la réunion du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 6 mars, le cabinet du Ministre de l’industrie et de l’énergie a diffusé une nouvelle version de l’arrêté sur le tarif S21 concernant les centrales en toiture et en ombrières de moins de 500 kWc. La filière du photovoltaïque, associée à celles du bâtiment et de l’agriculture, estime que ses revendications n’ont pas été entendues.
Les deux syndicats professionnels ont exposé les conséquences dommageables de la révision annoncée la semaine dernière par le gouvernement et précisé leurs propositions pour faire évoluer les mécanismes de soutien. Ils devraient être reçus jeudi par le ministère chargé de l’Industrie et de l’Énergie.
Xavier Daval, Président de SER-SOLER, réagit aux annonces de réforme des tarifs S21 et demande au gouvernement et au ministère de l’industrie et de l’énergie une révision immédiate de ce mécanisme pour garantir un tarif soutenable et une régulation qui permette une transition fluide, et non une amputation.
Alors que le gouvernement s’apprête à arbitrer la prochaine PPE et que l’État pourrait brider l’essor de l’énergie solaire avec des coupes budgétaires, la filière du photovoltaïque sort ses arguments : elle a représenté 14 milliards d’euros d’investissement en 2024, mais aussi 67 000 emplois, des milliers d’entreprises et deux milliards d’euros de retombées fiscales.
Après une introduction de Jean-Marc Jancovici qui rappelle que la transition énergétique n’est pas forcément compatible avec une croissance du PIB, le colloque du SER a donné la parole aux acteurs pour parler financement des énergies renouvelables, électrification des usages et des réseaux, développement agrivoltaïque, etc.
Afin de réduire les dépenses publiques induites par l’arrêté S21, la DGEC propose soit de passer le guichet ouvert jusqu’à 500 kWc en guichet fermé, soit d’abaisser le seuil d’éligibilité de l’arrêté tarifaire à 100 kWc. Les syndicats Enerplan et SER sont vent debout contre cette proposition qui illustre à nouveau les contradictions du gouvernement envers le photovoltaïque et les renouvelables en général.
En l’absence de cadre réglementaire et normatif, les développeurs solaires se trouvent parfois juges et partis de leurs impacts puisqu’il leur incombe d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place pour la biodiversité notamment. Plusieurs études publiques ont été lancées en 2023 et les développeurs devraient bientôt pouvoir compter sur un protocole de suivi standardisé pour les actifs au sol, développé en partenariat avec le SER et ENERPLAN.
Le gouvernement a présenté au Conseil national de la transition écologique (CNTE) son projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. Celui-ci fait l’impasse sur le rôle central que devront jouer les énergies renouvelables afin de réduire la dépendance de notre pays aux énergies fossiles.
Après l’investissement de 700 millions d’euros d’Holosolis dans une usine de 5 GW de cellules et de modules solaires en Moselle et la confirmation par Carbon de son implantation à Fos-sur-Mer lors du sommet “Choose France”, les syndicats appellent le gouvernement à concrétiser les ambitions industrielles du pays dans les futures lois de programmation énergie-climat et Industrie verte.
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