Projet de loi de souveraineté énergétique : le gouvernement a-t-il honte des énergies renouvelables ?

Alors que la Ministre Agnès Pannier-Runacher a mené en 2023 une consultation des parties prenantes pendant de nombreux mois à travers la mise en place de groupes de travail dédiés, et que l’ensemble des modélisations (RTE, ADEME) montrent que la souveraineté énergétique de la France est impossible à atteindre sans un développement massif des énergies renouvelables, le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique présenté par le gouvernement au Conseil national de la transition écologique (CNTE) tourne le dos à ce diagnostic largement partagé.

Le besoin d’organiser le débat démocratique sur « des fondements scientifiques et techniques, en particulier le rapport “Futurs Energétiques 2050” des experts de RTE, commandé par le Président de la République », comme le rappelle le document de consultation publique sur le projet de Stratégie française énergie-climat (SFEC), est ainsi complètement ignoré. En effet, le projet de loi présenté au CNTE abandonne toute ambition pour les énergies renouvelables en revenant en arrière par rapport à la loi actuelle et en y supprimant toute référence à des objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables, à l’exception de la chaleur et du froid.

Dans le même temps, le texte organise de manière précise, à travers des objectifs chiffrés et bornés dans le temps, la relance du nucléaire, y compris sur son volet industriel. Les énergies renouvelables sont ainsi présentées comme un simple supplétif au nucléaire et non comme l’élément clé de notre souveraineté qu’elles constituent, que ce soit à court ou à long-terme. Au sortir de la COP 28 dans laquelle 118 pays se sont engagés à tripler le volume d’énergies renouvelables, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) appelle le gouvernement à revenir à la raison en incluant dans le texte un objectif clair de 45 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique d’ici 2030. Ne pas opposer nucléaire et renouvelables ne signifie pas qu’il faille éliminer l’un des termes de l’équation. Alors que les élections européennes se profilent et que la France entend porter un message d’ambition sur la transition énergétique, il est inconcevable que le Gouvernement décide d’ignorer les engagements qu’il vient de prendre en adoptant la directive « RED 3 » sur les énergies renouvelables.

« Le texte, en l’état actuel, est profondément irrespectueux du rôle que le secteur et les filières industrielles que nous représentons devront jouer pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Si le Gouvernement cherche légitimement à former une majorité autour de son texte, cela ne peut pas se faire au détriment des données objectives mises en exergue au cours de la consultation publique de décembre 2023. Nous devons cet effort de sincérité aux parlementaires et à nos concitoyens. Il est temps d’arrêter d’avoir les énergies renouvelables honteuses », déclare Jules Nyssen, président du SER.