tarif S21

Depuis la baisse des aides de l’État pour l’énergie solaire, le bureau d’études numérique projetsolaire.com observe une baisse drastique du nombre de contrats d’installations photovoltaïques signés auprès de EDF Obligation Achat (EDF OA).

Alors que l’actualité réglementaire est riche, entre la réforme de la PPE, du tarif S21 et la publication attendue du S25, pv magazine France s’est entretenu avec Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables. Selon lui, une approche uniquement budgétaire de l’énergie risque de brider le solaire, filière pourtant essentielle pour l’indépendance énergétique du pays.

Si elle considère que les principales mesures prévues dans les projets d’arrêté vont dans le sens de la maitrise des dépenses sans bloquer le déploiement la filière, la Commission de régulation de l’énergie recommande toutefois de les aménager sur certains points, notamment pour éviter les à-coups et les modifications rétroactives.

Avant la réunion du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 6 mars, le cabinet du Ministre de l’industrie et de l’énergie a diffusé une nouvelle version de l’arrêté sur le tarif S21 concernant les centrales en toiture et en ombrières de moins de 500 kWc. La filière du photovoltaïque, associée à celles du bâtiment et de l’agriculture, estime que ses revendications n’ont pas été entendues.

Les deux syndicats professionnels ont exposé les conséquences dommageables de la révision annoncée la semaine dernière par le gouvernement et précisé leurs propositions pour faire évoluer les mécanismes de soutien. Ils devraient être reçus jeudi par le ministère chargé de l’Industrie et de l’Énergie.

Après les annonces du ministère de l’énergie sur la refonte des tarifs pour le segment 0-500 kWc, les réactions des professionnels du photovoltaïque se multiplient et oscillent entre incompréhension, colère, découragement et pragmatisme. Beaucoup soulignent le risque d’une chute brutale du nombre de projets et craignent de vivre une année blanche. D’autres s’interrogent sur les motivations du gouvernement, alors que ce dernier entend soutenir la création d’une filière de production de panneaux solaires dans l’Hexagone, tout en réduisant la profondeur du marché. Synthèse.

Le gouvernement envisage en effet de réduire, de façon rétroactive au 1er février, les niveaux de soutien aux projets solaires d’une puissance inférieure à 500 kWc (segment dit « S21 »). SER et Enerplan l’appellent donc à revenir sur sa position en maintenant le cadre tarifaire actuel pour le segment S21, le temps que le nouveau mécanisme, dont le calendrier de mise en œuvre apparaît incertain, soit effectivement mis en place. 

La Commission de régulation de l’énergie a publié les tarifs d’achat pour le deuxième trimestre tarifaire 2024 : pour le segment 36-100 kWc, ils sont en baisse de 0,6% par rapport au premier trimestre et pour le segment 100-500 kWc, en baisse de 2,6 % par rapport à Q1.

Très attendu, l’arrêté tarifaire photovoltaïque S21 modifié réhausse les volumes cibles annuels à 219 MWc pour les puissances 0-9 kWc, à 327 MWc pour les 9-100 kWc et à 1,2 GW pour le 100-500 kWc.

Sur le deuxième trimestre comme sur le précédent, le marché des centrales au sol a connu un ralentissement en raison de l’inflation. Pour autant, les projets continuent d’entrer en masse en file d’attente. Le marché des toitures a été fortement stimulé par l’entrée en vigueur du tarif S21, qui se traduit par un regain d’activité à la fois en termes de raccordements et d’entrées dans la file d’attente.