L’histoire débute en 2012 lorsque Photosol demande au préfet d’Eure-et-Loir un permis de construire pour la centrale photovoltaïque de Viabon qu’elle souhaite développer. D’une capacité de 12 MW et dotée de 45 000 panneaux, celle-ci doit se trouver sur des terrains agricoles « appartenant à quatre agriculteurs qui ont sélectionné leurs parcelles de plus faible valeur agronomique », explique Photosol à pv magazine.
Pour compenser la perte agricole, Photosol proposait d’associer à la production d’électricité une activité de jachère mellifère destinée à l’apiculture (300 ruches). Après le refus de cette première demande par la préfecture débute une longue procédure contentieuse : le développeur se tourne vers le tribunal administratif d’Orléans, puis vers la cour administrative d’appel de Nantes et enfin l’affaire arrive au Conseil d’État une première, puis une seconde fois. Aux termes de 7 ans de démarches, le Conseil d’État vient de donner sa décision définitive et Photosol ne sera pas autorisée à construire la centrale.
« Le Conseil d’État a considéré que le projet de centrale entraînerait une réduction de 26,6 hectares de surface agricole et que l’activité de substitution proposée (jachère mellifère et apiculture) ne pouvait être regardée comme correspondant aux activités ayant vocation à se développer dans cette zone. Il en conclut que le Préfet a pu estimer que le projet ne permettait pas le maintien d’une activité agricole “significative” », déclare David Guinard, directeur général de Photosol. Le pouvoir d’appréciation du Préfet concernant les activités ayant vocation à se développer dans la zone considérée a ainsi été confirmé par cette décision.
« Cette décision est une illustration du double discours tenu par l’État depuis des années sur la protection de la biodiversité et le développement d’une agriculture alternative, alors même que ce projet s’inscrivait à la fois dans une démarche écologique (la diminution de la population des abeilles, en particulier dans une région comme la Beauce, constituant un enjeu majeur) et agricole (puisque de nombreuses études démontrent l’impact positif de ce type d’îlots naturels dans des milieux d’agriculture intensive, sur les rendements et la pérennité de l’activité agricole) », précise David Guinard.
Ce contenu est protégé par un copyright et vous ne pouvez pas le réutiliser sans permission. Si vous souhaitez collaborer avec nous et réutiliser notre contenu, merci de contacter notre équipe éditoriale à l’adresse suivante: editors@pv-magazine.com.
En transmettant ce formulaire vous acceptez que pv magazine utilise vos données dans le but de publier votre commentaire.
Vos données personnelles seront uniquement divulguées ou transmises à des tierces parties dans une optique de filtre anti-spams ou si elles s’avèrent nécessaires à la maintenance technique du site web. Un transfert de vos données à des tierces parties pour toute autre raison ne pourra se faire que s’il est justifié par la législation relative à la protection des données, ou dans le cas où pv magazine y est légalement obligé.
Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet futur, auquel cas vos données personnelles seront immédiatement supprimées. Dans le cas contraire, vos données seront supprimées une fois que pv magazine aura traité votre requête ou lorsque le but du stockage des données est atteint.
Pour de plus amples informations sur la confidentialité des données, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données.