L’histoire débute en 2012 lorsque Photosol demande au préfet d’Eure-et-Loir un permis de construire pour la centrale photovoltaïque de Viabon qu’elle souhaite développer. D’une capacité de 12 MW et dotée de 45 000 panneaux, celle-ci doit se trouver sur des terrains agricoles « appartenant à quatre agriculteurs qui ont sélectionné leurs parcelles de plus faible valeur agronomique », explique Photosol à pv magazine.
Pour compenser la perte agricole, Photosol proposait d’associer à la production d’électricité une activité de jachère mellifère destinée à l’apiculture (300 ruches). Après le refus de cette première demande par la préfecture débute une longue procédure contentieuse : le développeur se tourne vers le tribunal administratif d’Orléans, puis vers la cour administrative d’appel de Nantes et enfin l’affaire arrive au Conseil d’État une première, puis une seconde fois. Aux termes de 7 ans de démarches, le Conseil d’État vient de donner sa décision définitive et Photosol ne sera pas autorisée à construire la centrale.
« Le Conseil d’État a considéré que le projet de centrale entraînerait une réduction de 26,6 hectares de surface agricole et que l’activité de substitution proposée (jachère mellifère et apiculture) ne pouvait être regardée comme correspondant aux activités ayant vocation à se développer dans cette zone. Il en conclut que le Préfet a pu estimer que le projet ne permettait pas le maintien d’une activité agricole “significative” », déclare David Guinard, directeur général de Photosol. Le pouvoir d’appréciation du Préfet concernant les activités ayant vocation à se développer dans la zone considérée a ainsi été confirmé par cette décision.
« Cette décision est une illustration du double discours tenu par l’État depuis des années sur la protection de la biodiversité et le développement d’une agriculture alternative, alors même que ce projet s’inscrivait à la fois dans une démarche écologique (la diminution de la population des abeilles, en particulier dans une région comme la Beauce, constituant un enjeu majeur) et agricole (puisque de nombreuses études démontrent l’impact positif de ce type d’îlots naturels dans des milieux d’agriculture intensive, sur les rendements et la pérennité de l’activité agricole) », précise David Guinard.
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Bonjour je suis pour le photovoltaïque, mais contre celui qui empêche le travail agricole au sol .Le seul photovoltaïque que je trouve raisonnable est celui ou la hauteur des panneaux est assez haut pour laisser les engins passer en dessous de manière à abriter le trop fort ensoleillement vue le catastrophique réchauffement planétaire. Donc si nous réfléchissons un peu dans notre pays, nous pourrions arriver à des conclusions raisonnables