Report du « tarif prosumer » : le gouvernement wallon est pour, le régulateur est contre

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Lundi 9 septembre, le nouveau gouvernement wallon (PS, Mr, Ecolo) annonçait un report du « tarif prosumer », un tarif destiné aux producteurs-consommateurs d’énergie solaire lié à l’utilisation des réseaux de transport et de distribution de l’électricité. Le nouveau gouvernement prévoit son application en 2025, au lieu du 1er janvier 2020.

À l’heure actuelle, seuls les consommateurs de l’électricité soutirée du réseau, à savoir ceux qui n’ont pas de panneaux solaires et les détenteurs d’installations solaires qui consomment plus qu’ils ne produisent, financent les réseaux de transport et de distribution de l’électricité. Le « tarif prosumer » doit imposer aux producteurs-consommateurs d’énergie solaire de payer une redevance lorsqu’ils consomment de l’électricité à un moment différent de celui où leur installation en produit. Ainsi, les frais de réseaux supportés par l’ensemble des utilisateurs devraient diminuer.

Après l’annonce du report, le régulateur du secteur de l’énergie, la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE), se réjouissait que l’existence de ce tarif ne soit plus mise en question. Cependant, elle estime que tant que ce « tarif prosumer » n’est pas appliqué, la tarification de l’énergie ne peut pas être équitable. « La CWaPE continue toutefois de penser qu’une entrée en vigueur de ce tarif au 1er janvier 2020 renforcerait cette équité vis-à-vis de tous les citoyens wallons qui n’ont pas de panneaux photovoltaïques et qui sont de facto les seuls clients résidentiels à financer le réseau », précise-t-elle dans un communiqué. Elle ajoute tous les citoyens sans panneaux ne le sont pas toujours par choix, mais « parce qu’ils sont locataires, propriétaires d’appartements ou de maisons aux toits mal orientés. »

La CWaPE se réjouit toutefois que, dans la déclaration de politique régionale présentée par le nouveau gouvernement wallon, l’implication des citoyens en tant qu’acteurs de la transition énergétique ait été mise en avant. « À cet égard, elle considère que cette implication pourrait être récompensée autrement que par une exonération du « tarif prosumer », par exemple, dans le cadre des compétences de la CWaPE, à travers la mise en place de signaux tarifaires innovants et dynamiques qui permettent un bon fonctionnement du réseau et un accueil accru des productions renouvelables, ce qui fait par ailleurs écho à diverses ambitions exprimées dans cette déclaration de politique régionale. »