L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Énergie-Climat

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Le texte avait été finalisé par la commission mixte paritaire fin juillet, il a désormais été adopté par l’Assemblée nationale.

La volonté du gouvernement est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, à savoir ne pas émettre plus de gaz à effet de serre qu’il n’est possible d’en absorber (grâce aux forêts en particulier). Pour y parvenir, une réduction de 40 % de la consommation des énergies fossiles est visée d’ici 2030 (dépassant les 30 % inscrits dans la loi). Les quatre dernières centrales à charbon en France métropolitaine seront fermées avant la fin du quinquennat, toutes les « passoires thermiques » devront être rénovées d’ici 10 ans et le mix énergétique devra contenir 33 % d’énergies renouvelables d’ici 2030.

En ce qui concerne l’avenir du solaire, le projet de loi prévoit l’obligation pour les nouveaux entrepôts, les supermarchés et les ombrières de parcs de stationnement d’intégrer des panneaux solaires ou des systèmes de végétalisation sur 30 % de leur surface au moment de la construction.

La construction de centrales photovoltaïques sera facilitée sur les délaissés autoroutiers (anciennes portions de voie non utilisées) et sur les ombrières de parking, ainsi que « par dérogation » dans les zones de prévention des risques technologiques : « ces zones inutilisées pour les habitations pourront plus facilement devenir des zones de production d’énergie renouvelable », précise le gouvernement.

Sur le plan de l’autoconsommation collective, celle-ci pourra être à l’échelle d’un même bâtiment ou sur un périmètre étendu. De plus, les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) pourront devenir personne morale organisatrice d’une opération d’autoconsommation collective pour permettre aux locataires de réduire leur facture énergétique.

La France passera ainsi à 71 milliards d’euros d’investissements dans les énergies renouvelables sur toute la période de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), c’est-à-dire jusqu’à 2028, précise encore le dossier dédié au projet de loi.

Outils de suivi et de contrôle de la politique

Pour mesurer l’avancement de ces mesures, le projet de loi prévoit la mise en place d’lne loi quinquennale à partir de 2023 : elle fixera tous les cinq ans les grands objectifs énergétiques en termes d’énergies renouvelables, de consommation d’énergie, de sortie des énergies fossiles et du niveau minimal et maximal d’obligation des certificats d’économies d’énergie.

Une Convention citoyenne pour la transition écologique sera mise en place, qui réunira 150 citoyens tirés au sort qui seront chargés d’évaluer et d’améliorer les dispositifs d’aide à la transition écologique.

Et enfin, le Haut conseil pour le climat en tant qu’instance d’expertise scientifique indépendante évaluera l’efficacité des politiques mises en œuvre.