Ce fut un marathon, mais les dirigeants des partis CDU, CSU et SPD, formant la coalition gouvernementale allemande, se sont mis d’accord sur un ensemble de mesures de grande envergure en matière de lutte contre le changement climatique qui doit entrer en vigueur jusqu’en 2030.
Le plan pour le climat coûtera plus de 54 milliards d’euros jusqu’en 2023 mais sera mis en place sans créer de nouvelle dette, ont confirmé la chancelière Angela Merkel (CDU) et le ministre des Finances du SPD, Olaf Scholz, vendredi lors du lancement du programme, alors que les rues de Berlin étaient emplies de la manifestation Fridays for Future.
La Loi pour le climat de 22 pages définira le cadre politique dans lequel les réglementations existantes seront modifiées pour atteindre les objectifs définis par secteur.
L’industrie solaire allemande se réjouira de l’annonce dans la loi prévoyant que « le plafond restant de 52 GW pour l’expansion des systèmes photovoltaïque sera supprimé ». Dans le système actuel, le tarif d’achat (FIT, feed-in tariffs) reversé aux systèmes solaires de capacité inférieure à 750 kW s’achèverait après que le pays ait dépassé le seuil de 52 GW de capacité de production photovoltaïque subventionnée.
Menace de subvention demeure
Les acteurs de l’industrie solaire allemande ont longtemps fait pression pour que cette limite soit supprimée et l’annonce survient au moment opportun, car la barre des 52 GW devrait être atteinte l’année prochaine.
En supprimant ce plafond, le gouvernement allemand reconnaît la nécessité d’installer davantage de capacité de production d’électricité après s’être engagé à éliminer progressivement le charbon et le nucléaire. Toutefois, la suppression de ce plafond pourrait s’avérer théorique, car les FIT payés aux petits systèmes solaires évoluent également de manière dégressive dès lors que la capacité installée augmente fortement par trimestre. Les Allemands optant de plus en plus pour l’énergie solaire, les subventions pourraient ainsi de toute façon tomber au même niveau que le prix du marché de l’électricité.
Dans le cadre de ce plan pour le climat, les installations de stockage d’énergie pourront bénéficier d’exemptions de redevances et d’autres incitations financières. L’ambition en matière de capacité de production d’énergie éolienne en mer passera à 20 GW d’ici 2030.
Le gouvernement s’est aussi engagé à installer un million de bornes de recharge pour véhicules électriques d’ici 2030 et à maintenir des incitations pour les véhicules électriques. Le nouvel ensemble de mesures a également pour objectif de rendre les transports publics plus attractifs en réduisant les tarifs de transport en bus et en train.
Prix du carbone
Le couplage de secteurs – utilisation des énergies renouvelables dans des domaines tels que le chauffage et le refroidissement et les transports – est également un objectif de la loi pour le climat, la tarification du carbone étant un élément essentiel de la stratégie.
L’espoir d’une taxe pionnière sur le carbone a été victime d’un marchandage politique. À la place, le gouvernement a accepté d’étendre le commerce des certificats carbone aux secteurs du chauffage et des transports. Le système de négoce de carbone pénalise les gros émetteurs en les forçant à acheter des certificats auprès d’entreprises plus vertes si leur énergie ne peut pas atteindre la proportion obligatoire issue de source renouvelable.
Une « trajectoire fiable des prix » prévoit que des certificats carbone seront émis à 10 €/tonne de CO2 en 2021 et augmenteront chaque année pour atteindre 35 € en 2025. En 2026, des niveaux d’émissions maximum seront fixés puis les taux baisseront chaque année, alors que les certificats carbone augmenteront jusqu’à 60 €/tonne.
Cible climatique ratée
La nouvelle législation stipulait que le système de tarification du carbone serait progressivement utilisé pour réduire la taxe EEG – une taxe que les consommateurs allemands d’électricité paient pour financer les subventions à l’énergie propre. À partir de 2021, l’EEG réduira de 0,25 € par kWh utilisé et en 2023, il diminuera de 0,0625 €.
Dans le secteur du bâtiment, une « prime de compensation » sera introduite pour les bâtiments chauffés au mazout afin d’encourager la rénovation. De plus, le gouvernement s’est engagé à respecter les normes d’efficacité énergétique et de durabilité les plus strictes dans les bâtiments publics.
La législation comprend également des mesures relatives à la production de cellules de batterie, à la technologie de l’hydrogène ainsi qu’au stockage et à l’utilisation de CO2.
En annonçant les mesures définies par le « cabinet du climat » dont elle est membre, Angela Merkel a reconnu que l’Allemagne n’atteindrait pas son objectif de réduction des émissions de CO2 de 40 % par rapport à son niveau de 1990 d’ici l’année prochaine. Mme Merkel a déclaré que son gouvernement continuerait à surveiller les performances pour s’assurer que l’Allemagne ne rate pas l’objectif de réduction de 55 % par rapport au niveau de 1990 fixé pour 2030.
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