Bruxelles : Fin de la compensation sur la partie « coût de réseau »

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Valable uniquement pour les installations inférieures ou égales à 5kW, ce principe est de bénéficier d’une compensation entre les quantités d’électricité prélevées et injectées sur le réseau, en faisant le calcul entre deux relevés d’index. Lors de la facturation, la quantité d’électricité injectée dans le réseau est déduite, précise un communiqué de Brugel publié à cette occasion.

Cette fin de compensation sur la partie « coût de réseau » aura un impact sur la facture des autoconsommateurs, signale le régulateur, puisque la redevance réseau sera payée sur toute l’électricité prélevée. Pour ces installations sous 5 kW, la compensation reste par ailleurs d’application pour la partie énergie, dite la partie « commodity », jusqu’à éventuelle adaptation de l’arrêté électricité verte qui régit cette partie, précise Brugel.

Le régulateur bruxellois signale que le choix de mettre fin à cette pratique, s’explique par « une discrimination » et dans l’optique de « traiter les consommateurs de manière équitable ». Dans un système de compensation, les consommateurs « classiques » sont discriminés vis-à-vis des « prosumers » par rapport aux frais du réseau de distribution, puisque les « prosumers » ne contribuent à ces frais qu’en raison de la quantité nette d’énergie prélevée (après compensation), alors même qu’ils utilisent le réseau de distribution pour toutes les quantités brutes prélevées, explique le régulateur.

L’objectif est désormais de d’inciter les prosumers à auto-consommer leur production d’énergie et donc, à diminuer leur prélèvement d’énergie sur le réseau.