Les décrets sur la PPE et la SNBC sont parus au Journal Officiel

Share

Le premier décret fixe la PPE, « qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2019-2028 afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie ». Il définit les objectifs en matière de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable en France métropolitaine, avec un objectif pour « l’énergie radiative du soleil » (le photovoltaïque) de 20,1 GWC en 2023 et entre 35,1 GWC et 44,0 GWC à l’horizon 2028. En outre, le texte précise que « pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif de lancement des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques jusqu’en 2024 » est le suivant : pour le photovoltaïque au sol, sont prévus deux appels d’offres par an à hauteur de 1 GWc par période, à compter du second semestre de 2019, tandis que sur le photovoltaïque sur bâtiment, seront organisés trois appels d’offres par an à hauteur de 300 MWC par période.

Le décret relatif à la PPE précise également des objectifs en matière d’hydrogène, avec de 1 à 10 démonstrateurs de puissance Power to Gas en 2023 et de 10 à 100 démonstrateurs à l’horizon 2028. En outre, un objectif en termes de taux d’hydrogène décarboné dans l’hydrogène industriel est fixé à 10% en 2023 et de 20% à 40% en 2028.

Le texte prend également en compte la mobilité propre, avec des objectifs en matière de véhicules électriques (660 000 en 2023 et 3 millions en 2028), d’hybrides rechargeables (500 000 en 2023 et 1,8 million en 2028), de véhicules utilitaires électriques ou hybrides (170 000 en 2023 et 500 000 en 2028) ainsi qu’en termes de véhicules lourds à faibles émissions (21 000 et 65 000, aux horizons respectifs 2023 et 2028).

Pour accompagner cette montée en puissance de l’électrique et des véhicules faibles émissions, un objectif de déploiement des infrastructures de recharge ou ravitaillement ouvertes au public pour carburant alternatif est fixé. Côté électricité, le but est d’atteindre les 100 000 bornes de recharge ouverts au public en 2023. Pour l’hydrogène, 100 stations en 2023 et de 400 à 1 000 stations en 2028.

Le décret précise également les objectifs « globaux », à savoir, celui de réduction de la consommation d’énergie primaire fossile par rapport à 2012 : pour le gaz naturel, – 10 % en 2023 et – 22 % en 2028 ; pour le pétrole, – 19 % en 2023 et – 34 % en 2028 ; et pour le charbon, – 66 % en 2023 et – 80 % en 2028. L’objectif de réduction de la consommation finale d’énergie par rapport à 2012 est de – 7,5 % en 2023 et de – 16,5 % en 2028.

La SNBC

Le second décret « définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et 2029-33 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone révisée, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. »

Il précise que « les budgets carbone des périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 sont fixés respectivement à 422, 359 et 300 Mt de CO2eq par an, hors émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie. » Toutefois, indique le texte, « les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie sont prises en compte dans la répartition des budgets par grands secteurs, par domaines d’activité et par gaz précisées aux articles 3 à 5 du présent décret. »

Le budget carbone pour la production d’énergie (en Mt CO2eq) est de 48 Mt CO2eq sur 2019-2023, de 35 Mt CO2eq sur 2024-2028 et de 30 Mt CO2eq sur 2029-2033. Les années de références sont 1990 (78 Mt CO2eq), 2005 (74 Mt CO2eq) et 2015 (47 Mt CO2eq).

 

Ce contenu est protégé par un copyright et vous ne pouvez pas le réutiliser sans permission. Si vous souhaitez collaborer avec nous et réutiliser notre contenu, merci de contacter notre équipe éditoriale à l’adresse suivante: editors@pv-magazine.com.

Popular content

En laboratoire, des cellules solaires organiques affichent un gain d’efficacité contre-intuitif de 20 % grâce à l’entropie
16 juillet 2024 Une équipe de chercheurs de l'université du Kansas a découvert que les semi-conducteurs organiques connus sous le nom d'accepteurs non-fullerènes perm...