Covid-19 : La région Bruxelles maintient son régime actuel de soutien au PV jusqu’au 1er janvier 2021

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Dans un communiqué publié à cet effet, Brugel rappelle que « Bruxelles a mis en place un système de soutien au photovoltaïque à travers des certificats verts qui permet un retour sur un investissement en 7 ans. Cette balise de 7 ans garantit un système de soutien attractif et équilibré, mais demande pour ce faire un ajustement annuel, en fonction notamment de l’évolution du coût des énergies renouvelables. » Un ajustement au mécanisme devait intervenir au 1er juin de cette année. Or, en raison de la crise du Covid-19, le marché du photovoltaïque est actuellement pratiquement à l’arrêt. Brugel dresse une liste non exhaustive des conséquences pour le secteur du photovoltaïque :

  • Suspension par Sibelga, le distributeur local, de la pose de compteur A+/A- (compteur intelligent, permettant de compter la consommation et les injections sur le réseau) et de relais de découplage ;
  • Réduction des effectifs sur les chantiers engendrant des retards, voire des arrêts, particulièrement pour les travaux chez les particuliers ;
  • Report de contrôles électriques permettant l’attestation de conformité au règlement général pour les installations électriques (RGIE) qui fixent les conditions d’octroi d’une installation ;
  • Impossibilité de visiter certaines installations (maison de repos, associations de copropriétaires ne donnant plus accès, etc.) ;
  • Difficulté dans la livraison de certains matériels.

Brugel signale ainsi que « dans ces circonstances exceptionnelles, de futurs titulaires d’installations résidentielles ou d’entreprises, des installateurs, des porteurs de projets et des tiers-investisseurs risquent de voir leurs installations mises en service et certifiées après le 1er juin, alors qu’ils avaient basé leur décision d’achat et leur plan d’affaire sur le taux d’octroi de certificats verts actuellement en vigueur. Ces installateurs, porteurs de projets et tiers-investisseurs encourent dès lors des risques financiers pouvant être considérables ou critiques pour la pérennité de leur entreprise. »

C’est pourquoi a été décidé de maintenir le régime actuel de soutien au photovoltaïque jusqu’au 1er janvier 2021. À cette date, le nouveau régime entrera en vigueur sur la base des valeurs qui seront communiquées par le régulateur bruxellois le 1er septembre 2020.

Dans un communiqué sur son site internet, Alain Maron précise : « Dans le contexte de crise sanitaire et économique que nous vivons pour l’instant, je veux pouvoir donner un maximum de soutien à tous ceux qui font le choix des énergies renouvelables. Plus que jamais, et la crise nous le montre à suffisance, nous devons accélérer la transition énergétique et économique pour rendre nos sociétés plus autonomes, plus résilientes et donc moins dépendantes des énergies fossiles ».