Malgré les difficultés liées au Covid-19, la filière des énergies renouvelables est l’un des secteurs qui a pu continuer à travailler pendant la crise et qui a montré une grande résilience. Ce secteur est même l’un de ceux qui pourront porter la relance économique en sortie de crise : c’est le discours qu’a tenu le Syndicat des énergies renouvelables (SER), et en particulier Xavier Daval, le président de la Commission solaire du SER, depuis mars.
« Les énergies renouvelables permettront d’apporter des réponses concrètes aux trois objectifs qui doivent orienter le plan de relance : favoriser la création d’emplois et de valeur ajoutée dans nos territoires ; décarboner notre économie (en particulier dans les secteurs de l’industrie, du bâtiment et de la mobilité), seule garantie de générer des emplois et des activités durables ; et développer la filière industrielle des énergies renouvelables en France », explique le SER.
Dans l’objectif de faciliter la mise en œuvre de la Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE), le « pivot central de la stratégie », le syndicat publie ses propositions pour encourager le développement des énergies renouvelables. Son document « Les énergies renouvelables : un levier de la relance économique » contient des mesures communes à toutes les filières renouvelables et d’autres sectorielles.
Les propositions spécifiques à la filière photovoltaïque
Les propositions formulées dans le document donnent la priorité aux mesures ayant le plus grand impact sur le déploiement de volumes additionnels, dont l’impact budgétaire est limité, voire nul et qui sont simples à mettre en œuvre, précise le SER. Elles concernent les délais d’instruction — « Nous devons viser l’objectif de devenir l’un des pays d’Europe dans lequel il est le plus rapide de développer des projets d’énergies renouvelables » –, la fiscalité carbone, la stimulation de la demande en énergie verte notamment via l’exonération de charges ou en encourageant les PPA, la sécurisation des réseaux, le développement d’une industrie du renouvelable en France et l’accompagnement des entreprises à l’international.
Dans le secteur du photovoltaïque en particulier, le SER formule six propositions.
Il met premièrement l’accent sur le foncier : il faut élargir le périmètre des terrains éligibles aux appels d’offres et engager une réflexion globale. La notion d’artificialisation du sol par les centrales photovoltaïques doit être revue, estime le SER, et l’implantation de projets sur sites dégradés au sens du cahier des charges de l’AO PV sol en loi Littoral ainsi que des projets sur plans d’eau artificiels, même en zone de risque d’inondation, autorisée.
Sur le plan des délais administratifs spécifiques au solaire, le SER aspire à réduire la période nécessaire à la création d’un zonage compatible à l’accueil d’une activité photovoltaïque. Le syndicat souhaite instaurer un délai maximum réglementaire de 4 mois entre la complétude du dossier de permis de construire et le début de l’enquête publique pour les centrales au sol. Enfin, il propose de prolonger automatiquement la durée de l’enquête publique en cas de demande de prorogation et de caler cette durée de validité sur celle des autorisations (10 ans).
Le 3e mesure formulée touche au seuil du guichet ouvert : celui-ci devrait être remonté à 500 kWc en métropole et son périmètre élargi aux zones non interconnectées, estime le SER. En outre, il recommande de revoir les modalités du guichet ouvert pour les installations de puissance inférieure à 100kWc « qui ont pour effet des variations trop brutales des tarifs. »
En ce qui concerne les projets en autoconsommation, le syndicat souhaite revoir les mécanismes de soutien « pour valoriser l’ensemble de l’électricité produite, autoconsommée comme injectée sur le réseau électrique à des niveaux suffisants permettant de sécuriser économiquement ces projets », tout en renforçant la stabilité de ces mécanismes.
Le SER propose en outre de donner aux professionnels de la chaleur solaire une visibilité dans les appels à projets de l’Ademe, avec un calendrier pluriannuel de sessions et des règles partagées entre les opérateurs et l’Ademe en matière d’évaluation économique.
Pour finir, il estime qu’il faut imposer dans les audits énergétiques des sites industriels l’évaluation technico-économique de l’ensemble des EnR, incluant la chaleur solaire.
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