Convention citoyenne pour le Climat : pour le solaire, des propositions qui rejoignent « très largement » celles des professionnels

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À l’issue de neuf mois de travail, les 150 citoyens et citoyennes de la Convention citoyenne pour le Climat, sélectionnés par tirage au sort, ont présenté au gouvernement leurs propositions visant à accélérer la lutte contre le changement climatique. Plus précisément, leur objectif était de présenter des mesures visant à réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. Le Président de la République Emmanuel Macron les recevait lundi 29 juin pour s’exprimer sur les 149 propositions soumises.

Les propositions présentées passent au crible plusieurs thématiques (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et revoir la Constitution), dont certaines concernent les énergies renouvelables, et l’énergie solaire en particulier. « Nous voulons que d’ici 2023 tout le monde puisse participer à la production d’énergie verte à toutes les échelles du territoire en cohérence entre les différentes démarches (périmètre, planning et contenu), des engagements en termes de délais d’instruction et un suivi de l’avancement accessible aux participants du projet » précise la Convention dans son rapport. Pour Enerplan, l’engagement des citoyens rejoint « très largement » les demandes formulées par les professionnels.

Les propositions pour le solaire

Parmi les propositions figurent par exemple celle d’améliorer la gouvernance territoriale et régionale. « Nous avons compris sur la base des échanges avec des experts, toutes les difficultés ainsi que les freins qui peuvent exister au développement de la production locale d’énergie par des petits acteurs et souhaitons à la fois faciliter l’implication de tous, développer une coordination et une vision plus fine des enjeux et ressources à l’échelle régionale. Pour cela nous devons changer le cadre réglementaire qui favorise pour le moment les plus grands acteurs à l’échelle nationale », expliquent les membres de la Convention.

Concrètement, ils suggèrent de définir des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) au niveau régional et de mettre en place des plans d’actions par région, ainsi que de régionaliser une partie des appels d’offres.

« Les citoyens réunis au sein de cette convention sont en demande de simplification et de répartition harmonieuse des projets sur le territoire », précise le syndicat des professionnels du solaire dans un communiqué. « Enerplan soutient sans réserve la proposition d’une hausse du plafond du guichet tarifaire à 500 kW, permettant de connaître à l’avance le tarif de vente de l’électricité produite et consolidant la réalisation des projets (proposition 11.2.2). De la même manière et en cohérence, la convention propose de rehausser le seuil des permis de construire et de l’évaluation environnementale pour les petites centrales solaires au sol à 500 kW (proposition 11.2.1) », précise-t-il.

Augmenter les bonus dans le tarif d’achat lié à un projet participatif, permettre le développement des projets en les exonérant du tarif d’utilisation des réseaux sont d’autres propositions de la Convention en faveur des énergies renouvelables. Elle suggère aussi de découpler la demande de raccordement de celle de l’obligation d’achat, mesure qui autoriseraient les soutiens publics à financer une production d’énergie renouvelable autoconsommée, précise-t-elle. En outre, la convention plaide pour un guichet unique réunissant toutes les formalités techniques et administratives nécessaires à l’installation de projets. « Cette simplification voulue montre qu’il est temps d’accélérer et de permettre aux initiatives de se développer en facilitant les démarches », commente Enerplan.

« Enfin, pour ne citer que quelques-unes des nombreuses avancées proposées, la Convention consacre sa proposition 11.3 à l’accélération du développement de l’autoconsommation, prônant des bâtiments producteurs de leur propre consommation et permettant aisément le partage des électrons et de la chaleur », ajoute le syndicat. Dans ce domaine, la Convention souhaite en particulier adapter la règlementation environnementale des bâtiments RE2020 pour favoriser, voire obliger l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur les nouveaux bâtiments.

Enerplan regrette toutefois que les propositions permettant d’ouvrir le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à tous les ménages soient repoussées aux discussions budgétaires de l’automne, alors qu’une nouvelle loi de finances rectificative est en discussion actuellement. « Alors que nous devons accélérer, que la reprise ne se fera qu’à cette condition, il est demandé d’attendre 6 mois supplémentaires pour permettre à tous les ménages de concrétiser leurs projets de travaux d’économie d’énergie et de chaleur renouvelable », explique le syndicat.

Adoption des mesures

« Je veux que toutes vos propositions soient mises en œuvre au plus vite », déclarait Emmanuel Macron dans son discours, bien qu’il ne se soit engagé concrètement sur aucune. Usant de « jokers », le président a d’emblée renoncé à certaines propositions et ajouté des bémols à d’autres — la modification du préambule de la Constitution, l’intégration du crime d’écocide dans le droit national, la baisse de la limitation de vitesse sur l’autoroute, la taxation à 4 % sur les dividendes. Les dernières propositions seront soumises à un référendum, abordées lors d’un prochain Conseil de défense écologique d’ici fin juillet ou seront soumises au Parlement, en étant intégrées au plan de relance dès la fin de l’été.

« Le Président de la République a annoncé la reprise sans filtre des propositions de la convention. Celles concernant le solaire ne nécessitent que peu d’aménagements législatifs. Il est donc impératif dans le contexte de la relance de l’économie et de l’atteinte de nos objectifs de transition énergétique que ces mesures de bon sens issues de la Convention Citoyenne se concrétisent au plus vite » estime Daniel Bour, le président d’Enerplan. Il ajoute que les professionnels du solaire seront aux côtés des institutions et des citoyens pour accompagner ces changements et accélérer le développement de l’énergie solaire.