Nouveaux tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques sur bâtiment de capacité comprise entre 9 kWc et 100 kWc

Share

L’arrêté relatif aux tarifs d’achat de d’électricité produite par les installations photovoltaïques sur bâtiment de capacité comprise entre entre 9 kWc et 100 kWc a été publié au Journal Officiel. Après avoir été gelés au trimestre précédent, les tarifs d’achat baisseront selon les coefficients de dégressivité V12 fixé à 0,027 et V’13 fixé à 0.

Dans sa délibération, la Commission de régulation de l’Énergie (CRE) souligne que le coefficient V12 aurait dû entrainer une baisse des primes et tarifs de 5,4 % par rapport au trimestre précédent (hors indexation K) pour le trimestre allant du 1er juillet au 30 septembre 2020, pour les installations situées en métropole continentale de puissance comprise entre 9 et 100 kWc inclus et les installations situées en zones non interconnectées, explique la CRE. Elle considère toutefois qu’il est pertinent de remplacer les baisses des deux trimestres précédents, à hauteur de 5,4 % chacune, pour les primes et tarifs par une unique baisse de 2,7 %.

« Si la CRE considère que le principe d’une telle modification dérogatoire est pertinente dans la mesure où l’ampleur des baisses résultant de l’application automatique des modalités de dégressivité n’est pas en adéquation avec l’évolution effective des coûts de la filière et est en partie liée à un phénomène de contournement de l’appel d’offres, elle n’est pas en mesure de se prononcer sur le niveau de cette baisse » peut-on lire dans la délibération.

Revoir les modalités de calcul des coefficients de dégressivité

La CRE ajoute qu’il semble nécessaire, après 13 trimestres d’ajustement automatique, de réétalonner le dispositif de soutien tarifaire. « Sur la base de l’audit qu’elle lancera dans les semaines à venir, la CRE formulera des recommandations d’évolution des niveaux des primes et tarifs sur les segments concernés par les arrêtés tarifaires encadrant le développement du petit photovoltaïque en métropole et en ZNI », précise-t-elle.

Elle renchérit en précisant qu’elle recommande de modifier dès le prochain trimestre les modalités de calcul des coefficients de dégressivité, pour permettre un développement cohérent du petit photovoltaïque avec les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).