Le bureau des douanes allemand lance une nouvelle enquête sur les importations illégales de modules PV

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Tiré de pv magazine Allemagne

La semaine dernière, une centaine de fonctionnaires des douanes allemandes (Zoll) ont effectué des descentes dans des bureaux et fouillé des domiciles privés à Munich, Stuttgart, Hambourg et Berlin, dans le cadre d’une enquête concernant les envois illégaux de modules solaires depuis la Chine.

Au total, 14 mandats de perquisition ont été délivrés contre deux entreprises, des membres de leurs équipes de direction et d’autres témoins. Les autorités soupçonnent que les importateurs ont évité de payer au moins 33 millions d’euros de droits antidumping et de taxes sur les ventes à l’importation en rapport avec les expéditions en provenance de Chine. L’enquête se concentre sur 700 conteneurs maritimes qui sont arrivés en Europe depuis la Chine via le port de Rotterdam en 2014 et 2015. Environ 480 000 modules solaires illégaux ont ainsi été installés dans des systèmes PV en Allemagne et en France.

Selon les autorités, les douanes de Munich enquêtent sur les entreprises avec le ministère public de Munich depuis juillet 2019. Les acheteurs sont accusés d’avoir enfreint les réglementations minimales d’importation qui étaient alors applicables dans l’Union européenne.

Les autorités ont déclaré que les suspects ont utilisé « un modèle commercial bien connu ». Tout d’abord, ils ont démontré être conformes avec les prix minimums à l’importation, mais ils ont ensuite été remboursés. Au final, les autorités ont expliqué que les clients ont payé les tarifs du marché chinois en violation du prix minimum à l’importation. En outre, les clients ont évité de payer les droits compensateurs et antidumping, ainsi que la taxe sur les ventes à l’importation.

Il n’y a eu aucune arrestation jusqu’à présent, ont déclaré les douaniers à pv magazine. Le matériel saisi doit maintenant être évalué comme preuve. En février de cette année, les autorités ont perquisitionné les bureaux des entreprises à Munich dans le cadre de la même enquête.

Traduit par Julien Rouwens