Tiré de pv magazine Allemagne
La semaine dernière, une centaine de fonctionnaires des douanes allemandes (Zoll) ont effectué des descentes dans des bureaux et fouillé des domiciles privés à Munich, Stuttgart, Hambourg et Berlin, dans le cadre d’une enquête concernant les envois illégaux de modules solaires depuis la Chine.
Au total, 14 mandats de perquisition ont été délivrés contre deux entreprises, des membres de leurs équipes de direction et d’autres témoins. Les autorités soupçonnent que les importateurs ont évité de payer au moins 33 millions d’euros de droits antidumping et de taxes sur les ventes à l’importation en rapport avec les expéditions en provenance de Chine. L’enquête se concentre sur 700 conteneurs maritimes qui sont arrivés en Europe depuis la Chine via le port de Rotterdam en 2014 et 2015. Environ 480 000 modules solaires illégaux ont ainsi été installés dans des systèmes PV en Allemagne et en France.
Selon les autorités, les douanes de Munich enquêtent sur les entreprises avec le ministère public de Munich depuis juillet 2019. Les acheteurs sont accusés d’avoir enfreint les réglementations minimales d’importation qui étaient alors applicables dans l’Union européenne.
Les autorités ont déclaré que les suspects ont utilisé « un modèle commercial bien connu ». Tout d’abord, ils ont démontré être conformes avec les prix minimums à l’importation, mais ils ont ensuite été remboursés. Au final, les autorités ont expliqué que les clients ont payé les tarifs du marché chinois en violation du prix minimum à l’importation. En outre, les clients ont évité de payer les droits compensateurs et antidumping, ainsi que la taxe sur les ventes à l’importation.
Il n’y a eu aucune arrestation jusqu’à présent, ont déclaré les douaniers à pv magazine. Le matériel saisi doit maintenant être évalué comme preuve. En février de cette année, les autorités ont perquisitionné les bureaux des entreprises à Munich dans le cadre de la même enquête.
Traduit par Julien Rouwens
Ce contenu est protégé par un copyright et vous ne pouvez pas le réutiliser sans permission. Si vous souhaitez collaborer avec nous et réutiliser notre contenu, merci de contacter notre équipe éditoriale à l’adresse suivante: editors@pv-magazine.com.
En transmettant ce formulaire vous acceptez que pv magazine utilise vos données dans le but de publier votre commentaire.
Vos données personnelles seront uniquement divulguées ou transmises à des tierces parties dans une optique de filtre anti-spams ou si elles s’avèrent nécessaires à la maintenance technique du site web. Un transfert de vos données à des tierces parties pour toute autre raison ne pourra se faire que s’il est justifié par la législation relative à la protection des données, ou dans le cas où pv magazine y est légalement obligé.
Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet futur, auquel cas vos données personnelles seront immédiatement supprimées. Dans le cas contraire, vos données seront supprimées une fois que pv magazine aura traité votre requête ou lorsque le but du stockage des données est atteint.
Pour de plus amples informations sur la confidentialité des données, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données.